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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01012_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un jugement n° 2300132 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01014_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un jugement n° 2300128 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01016_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un jugement n° 2300145 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00350_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un jugement n° 2200093 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02836_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un jugement n° 2200101 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un jugement n°1900224 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a9
9 août 2007
9 août 2007
Chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience solennelle tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : La Polynésie
Source officielleChambre Sociale
6822e241fdc9c0985851fc52
4 avril 2025
4 avril 2025
40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 25/00002 et RG 17/00040 sous le RG 17/00040 APPELANTE Madame [K] [X] Me Edouard VARROD, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officielleCabinet B
643f88d5ad85da04f53a3bda
13 avril 2023
13 avril 2023
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04527_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B exerce en qualité de médecin anesthésiste en Polynésie française depuis 2013.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
relèvent de l’assemblée de la Polynésie française, à l’exception de celles qui sont attribuées par la présente loi organique au conseil des ministres ou au président de la Polynésie française ». 12
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03694_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme B, professeure agrégée d'économie-gestion titulaire depuis le 1er septembre 2021, a été mise à disposition de la Polynésie française et affectée auprès du vice-rectorat de la Polynésie française pour
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946db
30 mars 2017
30 mars 2017
C... la somme de 100 000 FCP, sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - condamné in solidum la Polynésie française et l'EPA Te Fare Tauhiti Nui-Maison
Source officielleCabinet B
62f34a3d82b27805d4d3c107
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 22/00155 APPELANT Monsieur [O] [I] Me Gilles JOURDAINNE, INTIMES Monsieur [L] [V] Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
F C ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 488 PR du 7 juin 2022, publié au Journal officiel de la Polynésie française le 14 juin 2022, portant autorisation
Source officielleCabinet C
630ef9cb223d7c4f13705341
25 août 2022
25 août 2022
La SARL RS POLYNESIE et M. [M] [B], régulièrement assignés à leur personne, n'ont pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd49
28 avril 2011
28 avril 2011
Et, dans ses conclusions déposées le 22 janvier 2010, l'association « Eglise adventiste du 7ème jour », Mission de Polynésie française, dite Mission adventiste ne le conteste pas.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La fin de non-recevoir soulevée par la Polynésie française doit être écartée. Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94791
2 octobre 2019
2 octobre 2019
D... a été engagée par la Direction Diocésaine de l'Enseignement catholique de Polynésie française à compter du 1er août 2005 en qualité de responsable du département psychologie, moyennant un salaire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, la Polynésie française, représentée par Me Marchan, conclut à l'annulation du jugement n° 2200131 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de la Polynésie
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