lui cause un préjudice moral incontestable méritant réparation ; Elle conclut : - à la confirmation du jugement entrepris ; - au paiement par la S.

moral : l Madame Bernadette A... : o à raison du décès de son époux 90.000 F, o à raison du décès de sa fille Sandrine 90.000 F, l Mademoiselle Isabelle A... : o à raison du

En outre, Frédéric D..., propriétaire de la motocyclette qui a été détruite par l accident, a demandé 7. 318 euros en réparation de son préjudice matériel.

rente sera versée par la MSA LORRAINE, - allouer à Mme [N] [W] veuve [K] une somme de 150.000 euros au titre du préjudice moral qu'elle a subi du fait du décès de son mari - leur allouer une somme de

A..., épouse D..., et M. E...

[O] [J], le décès ayant pour origine une faute médicale, de leurs préjudices personnels et économiques en lien avec le décès et, selon la perte de chance, de leur perte de revenu.

de décès.

à Jean-Pierre A...la somme totale de 20 000 euros et à Véronique C... épouse A...la somme totale de 20 000 euros au titre de la perte de chance et du préjudice moral subi par eux-mêmes et par leur fils

sis [Localité 8] , prise en la personne de son dirigeant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE Mme [H] [L] épouse

extrapatrimoniaux subis par Monsieur [G] et du préjudice moral des ayants- droit.

Raymond X... : 10. 000 € en réparation de son préjudice moral, -Aux consorts Y..., ès-qualités d'ayants droit de feue Mireille X... épouse Y... : 10. 000 € en réparation de son préjudice moral, -À

X..., frère de la victime, formule ne demande de réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil.

Sur le préjudice d'accompagnement Ce préjudice caractérise un préjudice moral dû aux bouleversements dans les conditions d'existence subi par la victime indirecte en raison de l'état de la victime directe

Jean- Pierre Z... comme suit : * pretium doloris : 50. 000 € * préjudice moral : 50. 000 € * préjudice d' agrément : 20. 000 € * préjudice esthétique : 20. 000 € - fixé l' indemnisation du préjudice

, réformer pour le surplus et rejeter le surplus des demandes ; - préjudice d'accompagnement de l'épouse : 8 000 euros ; - préjudice d'affection de l'épouse : 30 000 euros ; - préjudice d'affection

moral de Mme [N], - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la SAS Lebag à lui payer la somme de 70 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi consécutif au décès

Ainsi, plusieurs conditions doivent être réunies pour obtenir la réparation par la solidarité nationale de préjudices résultant d'un accident médical : l'absence de faute médicale, l'imputabilité de l'accident

Le 5 juillet 1994, le Tribunal de grande instance de BORDEAUX a reconnu responsable de l'accident Madame [D] et l'a condamnée ainsi que son assureur ,AXA, à indemniser M. [V] de ses préjudices.

Faisant observer enfin qu'ils ne réclament pas, faute de reconnaissance de l'imputabilité du décès aux conditions de travail, la réparation de leur préjudice propre lié au décès de M.

d'agrément, des frais d'achat d'un véhicule adapté, une pénibilité au travail et un préjudice moral.