Par requête reçu au greffe du tribunal le 25 août 2022, la société GCA Supply 4 Industry a saisi le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés, afin qu'il soit ordonné au greffe

B... président de la société GKH, présent sur le site seulement 2 jours et demi par mois, et M.

instance, une somme quelconque au titre des frais exposés par la société Chev’el et non compris dans les dépens.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

du Fonds Commun de Placement d'Epargne (FCPE) MAAF ACTIONNARIAT II , investi en titres non cotés de l'entreprise' Votre Conseil de Surveillance n'ayant plus de Président, Covéa Finance a pris l'initiative

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze juin deux mille douze APPELANTE : SARL INTER SURVEILLANCE ASSISTANCE, prise en la personne de son représentant

Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°444 608 442, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis

le Granville" ont demandé au juge du tribunal de commerce de Paris commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés "d'ordonner la réinscription de la société Le Granville à titre de société

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée

Le tribunal en a déduit que l'existence d'une non-conformité des travaux conçus par la société Espace cube au regard de la réglementation n'était pas non plus établie.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller,

vient la société CLINEA a commis une faute caractérisée par un défaut de surveillance du patient lors de son hospitalisation dans l'établissement les 15,16 et 17 octobre 2007, -Déclarer la clinique [

RG No 07 / 01608 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 06 / 00060) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du

RG No 07 / 01611 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 06 / 00059) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05

RG No 07 / 01610 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 06 / 00056) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05

SAUVAGNAT dont elle n'était pas le conseil, - Charles B... n'a jamais exercé la fonction de président du conseil de surveillance de la société SAUVAGNAT, - aucun conseil de surveillance ne s'est tenu

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2022, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseillère

d'exercice de mon mandat social de président de la Société.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,