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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac3

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

Y...un prêt de 21. 500 euros remboursable en 60 mensualités de 423, 69 euros l'une avec assurance, au taux d'intérêt annuel de 5, 80 % et avec un TEG de 6, 1507 % ; que ces prêts étaient prélevés sur

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2bdd

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[D] et Mme [T] [U] divorcée [D], une offre préalable de prêt personnel, crédit classique portant sur un montant de 10.700 euros et remboursable en 60 mensualités de 201,33 euros chacune hors assurance,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7bdcdc6046d47c0b15b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure Alléguant une offre préalable par voie électronique acceptée le 27 juin 2022, portant prêt de 19 000 euros, remboursable en soixante mensualités de 356,87 euros au taux de 4 %, une mise en

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603408e792f92fb85fc6f066

Appel

14 février 2017

14 février 2017

d'un montant de 167 700 € remboursable en 180 mensualités de 1 394,45 €, destiné à financer l'acquisition - suivant contrat n°35554312, prêt d'un montant de 106 700 € remboursable en 180 mensualités

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face67cdc6046d47bef0cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en 120 mensualités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bc5

Appel

11 janvier 2002

11 janvier 2002

La Société SOGEFINANCEMENT a fait valoir qu'en Décembre 1997, elle a consenti à Monsieur X... un crédit personnel de 8.293,23 Euros remboursable au taux effectif global de 7,75 % l'an en 48 mensualités

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332132b173f45a7c8d49

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

un prêt immobilier n° 185839 souscrit auprès du [Adresse 5] le 10 mars 2008 d'un montant de 175 000 euros remboursable en 336 mensualités de 956,20 euros au taux d'intérêt de 4,88% - un prêt immobilier

Source officielle
CA

2ème Chambre

6031e5fb1a05a81f68fabc9b

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

de 69 000 euros n° [...] 702 remboursable en 180 mensualités de 580,24 euros au taux de 4,8% - le 13 novembre 2003, un prêt de 38 200 euros n° [...] 701 remboursable en 180 mensualités de 320,24

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d3a942a604f5e9360d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

euros remboursable en 54 mensualités avec intérêts taux débiteur annuel fixe de 5,79 %.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195e3cdc6046d47ed7e15

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T] [O] un crédit personnel intitulé « Prêt Etude BPI France » d'un montant de 15 000 euros remboursable en soixante-dix mensualités, dont dix mois de franchise d'un montant de 260,86 euros chacune avec

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b2acdc6046d47102bc0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [S] un crédit personnel n°38195402250 d'un montant en capital de 15 000 euros au taux annuel de 4,20 % remboursable en 60 mensualités de 277,60 euros hors assurance facultative.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695cd7c575782d5f06f2b956

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

montant de 15.000,00 euros au taux débiteur fixe de 3,150 % et remboursable en 72 mensualités d'un montant de 228,91 euros, hors assurance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

616340337dbf94c22343cab2

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

accordait également une ouverture de crédit d'un montant de 2.500 € remboursable par mensualités de 100 € au taux de 16,02 % ; Que le 5 janvier 2007, la BNP PARIBAS lui accordait un nouveau prêt personnel

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CA

1ere Chambre

6538b3ba7ffc2c8318edffd7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A la demande des emprunteurs, ce prêt a été réaménagé à compter du 30 janvier 2015, le solde de 34.328,93 euros étant remboursable en 60 mensualités de 674,02 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc877876e75543d1c6ba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en 72 mensualités au taux débiteur fixe de 5,81 % et la somme de 3 854,45 euros au titre d'un crédit renouvelable souscrit le 24 août 2018 portant sur la somme de 2 000 euros remboursable au taux débiteur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af6966b6c6260008b5312e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Suivant offre de contrat acceptée le 22 mars 2018, la société BRED Banque populaire a consenti à Mme [B] [T] un crédit de 28 000 euros remboursable en 1 mensualité de 31,37 euros le 5 avril 2019 puis en

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68872fdb147ef4d642d37653

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[U] à hauteur de 305 000 euros. 4-un crédit immobilier d'un montant de 190 000 euros au taux de 1.60% remboursable en 252 mensualités, suivant offre de prêt du 10 juin 2016 (prêt N°M17017713801).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aaad1bc2605de4b4ab2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

20 octobre 2016, il avait remboursé suffisamment pour pouvoir de nouveau utiliser une somme de 9 810 euros pour financer un projet personnel remboursable en 32 mensualités de 400 euros au taux de 2,76

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64a50cf8b8594705dbfccc6b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[W] [U] un prêt de regroupement de crédits d'un montant de 23'400 euros au taux débiteur fixe de 5,05 % l'an, remboursable en 96 mensualités de 296,80 euros chacun (hors assurance).

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il était remboursable en 78 mensualités de 644,71 € et [O] [P] se portait aussi caution le 5 décembre 2016 du remboursement de ce prêt à hauteur de 61'750 €.

Source officielle

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