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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac3
1 octobre 2010
Y...un prêt de 21. 500 euros remboursable en 60 mensualités de 423, 69 euros l'une avec assurance, au taux d'intérêt annuel de 5, 80 % et avec un TEG de 6, 1507 % ; que ces prêts étaient prélevés sur
2 e chambre civile
68d6252af345149cf84d2bdd
25 septembre 2025
[D] et Mme [T] [U] divorcée [D], une offre préalable de prêt personnel, crédit classique portant sur un montant de 10.700 euros et remboursable en 60 mensualités de 201,33 euros chacune hors assurance,
1ère Chambre
69fad7bdcdc6046d47c0b15b
27 avril 2026
Procédure Alléguant une offre préalable par voie électronique acceptée le 27 juin 2022, portant prêt de 19 000 euros, remboursable en soixante mensualités de 356,87 euros au taux de 4 %, une mise en
1ère chambre civile B
603408e792f92fb85fc6f066
14 février 2017
d'un montant de 167 700 € remboursable en 180 mensualités de 1 394,45 €, destiné à financer l'acquisition - suivant contrat n°35554312, prêt d'un montant de 106 700 € remboursable en 180 mensualités
2ème CH - Section 1
69face67cdc6046d47bef0cc
5 mai 2026
en 120 mensualités.
6253c899bd3db21cbdd85bc5
11 janvier 2002
La Société SOGEFINANCEMENT a fait valoir qu'en Décembre 1997, elle a consenti à Monsieur X... un crédit personnel de 8.293,23 Euros remboursable au taux effectif global de 7,75 % l'an en 48 mensualités
6ème Chambre
6793332132b173f45a7c8d49
23 janvier 2025
un prêt immobilier n° 185839 souscrit auprès du [Adresse 5] le 10 mars 2008 d'un montant de 175 000 euros remboursable en 336 mensualités de 956,20 euros au taux d'intérêt de 4,88% - un prêt immobilier
2ème Chambre
6031e5fb1a05a81f68fabc9b
8 juin 2018
de 69 000 euros n° [...] 702 remboursable en 180 mensualités de 580,24 euros au taux de 4,8% - le 13 novembre 2003, un prêt de 38 200 euros n° [...] 701 remboursable en 180 mensualités de 320,24
3ème Chambre
6438f2d3a942a604f5e9360d
13 avril 2023
euros remboursable en 54 mensualités avec intérêts taux débiteur annuel fixe de 5,79 %.
Chambre-2 JCP
69f195e3cdc6046d47ed7e15
28 avril 2026
[T] [O] un crédit personnel intitulé « Prêt Etude BPI France » d'un montant de 15 000 euros remboursable en soixante-dix mensualités, dont dix mois de franchise d'un montant de 260,86 euros chacune avec
Chambre civile 1-2
6a167b2acdc6046d47102bc0
26 mai 2026
[O] [S] un crédit personnel n°38195402250 d'un montant en capital de 15 000 euros au taux annuel de 4,20 % remboursable en 60 mensualités de 277,60 euros hors assurance facultative.
CHAMBRE CIVILE
695cd7c575782d5f06f2b956
5 janvier 2026
montant de 15.000,00 euros au taux débiteur fixe de 3,150 % et remboursable en 72 mensualités d'un montant de 228,91 euros, hors assurance.
Pôle 4 - Chambre 9
616340337dbf94c22343cab2
30 juin 2011
accordait également une ouverture de crédit d'un montant de 2.500 € remboursable par mensualités de 100 € au taux de 16,02 % ; Que le 5 janvier 2007, la BNP PARIBAS lui accordait un nouveau prêt personnel
1ere Chambre
6538b3ba7ffc2c8318edffd7
24 octobre 2023
A la demande des emprunteurs, ce prêt a été réaménagé à compter du 30 janvier 2015, le solde de 34.328,93 euros étant remboursable en 60 mensualités de 674,02 euros.
6780bc877876e75543d1c6ba
9 janvier 2025
en 72 mensualités au taux débiteur fixe de 5,81 % et la somme de 3 854,45 euros au titre d'un crédit renouvelable souscrit le 24 août 2018 portant sur la somme de 2 000 euros remboursable au taux débiteur
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af6966b6c6260008b5312e
18 janvier 2024
Suivant offre de contrat acceptée le 22 mars 2018, la société BRED Banque populaire a consenti à Mme [B] [T] un crédit de 28 000 euros remboursable en 1 mensualité de 31,37 euros le 5 avril 2019 puis en
Chambre Commerciale
68872fdb147ef4d642d37653
23 octobre 2024
[U] à hauteur de 305 000 euros. 4-un crédit immobilier d'un montant de 190 000 euros au taux de 1.60% remboursable en 252 mensualités, suivant offre de prêt du 10 juin 2016 (prêt N°M17017713801).
63d37aaad1bc2605de4b4ab2
26 janvier 2023
20 octobre 2016, il avait remboursé suffisamment pour pouvoir de nouveau utiliser une somme de 9 810 euros pour financer un projet personnel remboursable en 32 mensualités de 400 euros au taux de 2,76
1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc6b
4 juillet 2023
[W] [U] un prêt de regroupement de crédits d'un montant de 23'400 euros au taux débiteur fixe de 5,05 % l'an, remboursable en 96 mensualités de 296,80 euros chacun (hors assurance).
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
Il était remboursable en 78 mensualités de 644,71 € et [O] [P] se portait aussi caution le 5 décembre 2016 du remboursement de ce prêt à hauteur de 61'750 €.
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