La société TONNA ELECTRONIQUE faisait partie d'un groupe de six sociétés pour lesquelles une procédure collective avait également été ouverte.

FAITS ET PROCÉDURE La société NSE (issue de fusions-absorptions concernant les sociétés BAYO, ECT INDUSTRIES, NSE HOLDING, NSE INDUSTRIES), ayant son siège social à [Localité 11] (03), est spécialisée

Par ailleurs, il est rappelé que le dossier remis à la Cour ne contient aucune pièce concernant la situation de la société 3ATI ou même relative à une procédure collective concernant cette société et à

FAITS ET PROCÉDURE La société NSE (issue de fusions-absorptions concernant les sociétés BAYO, ECT INDUSTRIES, NSE HOLDING, NSE INDUSTRIES), ayant son siège social à [Localité 9] (03), est spécialisée

[1] France au paiement de la somme de 5 000 euros nets sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel Condamner la société [1] France aux entiers dépens

Concernant l'intervention volontaire de la société Soleia Administration, il est relevé que cette dernière est propriétaire de l'intégralité des parts sociales de la société Uponi.

* * * * * FAITS ET PROCEDURE La procédure collective Monsieur [T] [R] a été salarié de la SOCIÉTÉ ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE.

* * * * * FAITS ET PROCEDURE La procédure collective Monsieur [P] [B] a été salarié de la SOCIÉTÉ ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE.

* * * * * FAITS ET PROCEDURE La procédure collective Madame [W] [F] a été salariée de la SOCIÉTÉ ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE.

En 2014, la société [2] a intégré le groupe [3] qui est devenue la société [1] (ci-après la société [3]).

- La SAS LA CREQUOISE n'a pas non plus envisagé une quelconque formation et l'essai encadré n'a pas non plus eu lieu compte tenu de l'état de santé du salarié, ce alors qu'il n'est pas non plus justifié

ne se justifie pas; que ni la société HELENE DALE ni les organes de sa procédure collective ne sont en la cause; que les appelants critiquent le désistement de la BPC mais n'ont pas intimé la société DALE

En l'absence d'application de plein droit, l'employeur n'est lié en totalité ou partiellement par une convention collective qu'autant qu'est établie sa volonté claire et non équivoque d'appliquer à ses

la société dont le siège social est à [Localité 4], règle les cotisations et contributions sociales pour tous ses établissements, auprès de l'URSSAF des Bouches du Rhône.

par le Conseil de Prud'hommes de PONTOISE No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 03 / 00766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quinze Octobre deux mille quatorze APPELANTES : SARL ASIMEX prise en la personne de son représentant légal Rue Robert

[2] et la Société [1], ou toute autre partie condamnée à garantie, serait redevable à raison des articles L.452-1 à L.452-3 du Code de la sécurité sociale, - condamner la Société [2] et la Société [1

- 4.159,77 euros au titre de l'indemnité pour non respect de la procédure article 26.1 de la Convention Collective ; - Condamner la société Crédit Industriel et Commercial prise en la personne de son

[1] à verser à Madame [W] [X] une somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la société [1] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

collective concernant la société Gisa, recevoir les fonds et procéder à leur répartition.