Si le certificat médical du docteur [G] établi plus de cinq ans après le fait accidentel fait état d'une électrocution, sans expliciter néanmoins les raisons médicales qui l'ont conduites à retenir cette

Cette surveillance est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail'.

à celui d'agent de production.

[K] ne verse aucun document médical, mais uniquement des attestations testimoniales qui ne sont pas suffisantes pour appuyer ses déclarations.

susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois et, à défaut, de réexaminer sa situation en lui délivrant, dans l'attente

Il conteste le manque de matériel sur le chantier en cause et produit deux attestations de salariés en ce sens, précisant que les attestations contraires dénonçant le manque d'élingues ont été rédigées

Au surplus, l'attestation de M.

La Caisse rappelle que la jurisprudence considère qu'à défaut de production du certificat médical de l'OFII ou d'une attestation délivrée par l'autorité préfectorale précisant que l'enfant est entré en

La caisse, par la voix de sa représentante, conclut à la confirmation du jugement en faisant valoir que Mme Ruffine X...n'ayant pas fourni le certificat médical exigé à l'article D. 512-2 du code de la

(responsable de production), faisant état d'une formation antérieure non organisée de 35 jours sur la période de mars à juin 2001 et dispensée par M. C...

de la production par M.

Cependant, il résulte des bulletins de salaire versés aux débats,des affirmations du salarié non contestées par la société La Poste ainsi que de l'attestation médicale du 16/05/2019 relative à un avis

Sa production permet ainsi : - de faire procéder à des examens médicaux très réguliers sur la personne exposée afin de dépister précocement une éventuelle pathologie, - de ne pas faire supporter

Sa production permet ainsi : - de faire procéder à des examens médicaux très réguliers sur la personne exposée afin de dépister précocement une éventuelle pathologie, - de ne pas faire supporter

[M] a été placé en détention provisoire dans l'attente.

temps d'attente produit par l'intimé qu'alors que le temps d'attente de M.

C... verse aux débats des attestations médicales faisant état de l’inaccessibilité du traitement envisagé au Niger, elles ne précisent pas les complications que pourrait entraîner l’absence de ce traitement

qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales.

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui. ».

Cette surveillance est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail', * R.