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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b1
7 janvier 2010
7 janvier 2010
devant la Cour composée de : Madame SCHMITT, Président de Chambre, Président, Monsieur VALTAT, Conseiller, assesseur, Madame GREFF, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation
Source officielle3e Chambre B
60360444363848695e3fc57f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Source officielle1ere Chambre Section 1
668f76e39b65e642c58786a6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ROBERT, conseiller S. LECLERCQ, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielle1re chambre 2e section
650d315f71dfcd83182014b9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Mme [J] a opté pour cette seconde solution et un devis ainsi qu' une entente financière ont été établis comme suit : - un premier devis a été établi le 13 mars 2019 pour un montant de 3 472 euros signé
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32a
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Invoquant un manquement de la banque à son devoir d'information et de conseil, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8a
10 février 2016
10 février 2016
L'assureur ne conteste pas devoir sa garantie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89047
22 mars 2006
22 mars 2006
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : M. Dominique SANTONJA ARRET : -CONTRADICTOIRE. -prononcé publiquement par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d42c25a97f0381f4c89
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Le fait que la vis V1 est conservée dans le devis réparatoire ne saurait remettre en cause ce sous-dimensionnement dès lors que la conservation de la vis répond à un souci de limitation du coût de reprise
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
2 mai 2014
non prévu au devis, sans accord préalable du patient.
Source officielle2ème Chambre
67d51afa2ecfdaf7720ec633
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T] [S] à devoir supporter la charge de tous les dépens de première instance et d'appel.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1bf1c0f38137e6792a50
24 avril 2025
24 avril 2025
- les premiers juges ont confondu devoir de vigilance avec devoir de conseil et de mise en garde, alors que l'action est fondée sur une responsabilité en qualité de teneur de compte.
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c415
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ans de gratuité de contrat d'entretien en sus de la garantie annuelle de parfait achèvement d'un an, *consent des travaux de dévoiement de tubes dus à l'ouverture de la porte d'accès entre la cuisine
Source officielleChambre civile 1-6
6960aad6cdc6046d47b74ada
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En présence de telles anomalies, soutient-il, le banquier, normalement diligent et prudent, doit nécessairement se rapprocher de son client aux fins de vérification de son consentement.
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e440
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ajoute qu'un éventuel manquement de sa part à l'égard de la banque à son devoir de conseil, lors de l'établissement de l'acte de prêt, est indifférent, puisque la banque ne lui reproche rien.
Source officielle8e Chambre A
61628544c10e2193c5780a6a
1 décembre 2011
1 décembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 763 Rôle N° 09/06025 EURL AS PROMOTION C/ SARL CARRELAGES ET REVETEMENTS DU VAR
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d862
22 février 2011
22 février 2011
Robert n'invoque pas un manquement de l'entreprise à son devoir de conseil ; la "non-façon" invoquée ne peut donc être retenue.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91885
24 juin 2014
24 juin 2014
, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 27 Mai 2014 devant Mme Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a6
22 janvier 2010
22 janvier 2010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2010 No 2010/ 47 Rôle No 08/16105 S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c4
19 février 2013
19 février 2013
faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé
Source officiellePage 16 sur 1107