CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0dc6c25a97f0381f4f7c
27 novembre 2014
, la société ACA conteste avoir exercé dans les lieux une activité non autorisée, estimant que le tribunal s'est fondé principalement, et à tort, sur l'absence d'avenant écrit régularisé entre les parties
ETRANGERS
662c9506b787c4000862f7af
26 avril 2024
MOTIFS: Sur la recevabilité de l'appel L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les formes et les délais légaux.
2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
Il y a lieu de joindre les deux instances pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_20TL20307_20220510
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d98
20 décembre 2001
Alain à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé la non inscription de la condamnation au B2 du casier judiciaire Sur l'action civile Les parties civiles ont été reçues en leur constitution M.
6253ccc7bd3db21cbdd91401
9 avril 2014
Selon l'avis motivé émis le 20 mars 2014 par le Dr Vidal, Monsieur X... apparaît encore dans l'incapacité de prendre du recul par rapport aux événements, ne comprend pas pourquoi il est hospitalisé, minimise
Chambre 17 (SC)
633e6fe5f8faf13e2e973cbb
5 octobre 2022
[C] [O], datée du 26 septembre 2022 et visée par le greffe en date du 28 septembre 2022 ; Vu l'avis du parquet général du 30 septembre 2022 qui sollicite la confirmation de la décision ; Vu l'avis
Chambre civile 1-7
6a17cd85cdc6046d47304ffe
27 mai 2026
Il souligne ne pas avoir pu reprendre à sa libération le cours normal de sa scolarité. Il aurait ainsi perdu la chance d'accomplir son année scolaire dans des conditions normales.
13e chambre
5fde0ea08ab3a2ad6181ef8e
5 juillet 2018
La cour relève d'une part que le tribunal - après avoir retenu l'existence d'une faute et d'un lien de causalité entre celle-ci et le préjudice invoqué et qu'aucun des obstacles et difficultés signalés
5fde10ee0d97d3af151dab3b
Aucune PTF n'a été reçue par la société Voltafrance 25.
5fde0eca8ab3a2ad6181efa0
La cour relève d'une part que le tribunal - après avoir retenu l'existence d'une faute et d'un lien de causalité entre celle-ci et le préjudice invoqué et qu'aucune des difficultés mentionnées par la société
Pôle 4 - Chambre 7
69cf5906cdc6046d47f341ef
2 avril 2026
[V] [S] par lettre recommandée avec avis de réception du 23 novembre 2022.
2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8df
22 juillet 2025
Par lettre recommandée reçue le 28 novembre 2020, M. [O] [D] a été mis en demeure par la société Capitole Finance Tofinso d'effectuer un choix entre les deux possibilités précitées.
6253cca7bd3db21cbdd90d42
28 novembre 2013
du préjudice matériel ne saurait excéder la somme de 4240 ¿, - qu'il y a lieu de rejeter les autres demandes.
6253ca67bd3db21cbdd8af11
29 février 2008
au greffe le 26 septembre 2007 maintenues et soutenues oralement à l'audience, Lionel X... : - reproche à son employeur de ne pas l'avoir soumis aux visites médicales obligatoires, de ne pas avoir mis
Chambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f70
7 juillet 2022
La Carsat de Normandie, tout en rappelant que le conseil de discipline a émis un avis favorable de cinq voix contre une au licenciement de M.
Chambre sociale
69eafbd7cdc6046d47570c85
23 avril 2026
Elle conteste avoir imposé aux salariés de prendre des jours de congés payés ou des heures de récupération durant le confinement.
1re chambre civile
63d8c08c2182c005de24d1c0
8 octobre 2022
Il indique à ce sujet avoir souffert de la séparation d'avec ses proches et qu'il ne comprenait pas les raisons de son incarcération, ajoutant qu'il n'a pas pu profiter de la présence de son fils pour
DETENTION PROVISOIRE
67820920fa7a008e5409f2b0
10 janvier 2025
[W] a pu maintenir un certain lien avec ses proches au travers d'une visite au parloir et d'échanges de courriers, ces nombreuses correspondances montrent une forte proximité avec son frère et sa soeur
Chambre A - Civile
65bb44d21712fc000885e7bf
16 janvier 2024
Il n'y a donc pas lieu de la confirmer.
Page 16 sur 1075
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.