CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61630b6d42de3d260b99325e
30 novembre 2011
Il fait valoir : -qu'il a été transféré d'autorité à la société AIRMEDIS et conteste ce transfert au motif que les conditions de l'article L. 1224 - 1 du code du travail ne sont pas réunies ; -que IAS
Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85221
1 mars 2001
contrat à durée indéterminée et à temps complet, à compter du 11 septembre 1990, en qualité d'agent de service hospitalier par la Société POLYCLINIQUE DU PARC de CHOLET ; Prétendant effectuer des tâches
6253cd04bd3db21cbdd9205f
17 février 2015
Roland X... de le reclasser dans des tâches purement administratives, ce qui conduisait à une réduction de son temps de travail hebdomadaire de 18 à 8 heures.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba8cdc6046d47aff93e
24 avril 2026
et responsabilités relevant de la classification qu'il revendique ; Attendu, enfin, que le salarié à qui sont confiées, même temporairement, des tâches ne rentrant pas dans les attributions liées à
4eme Chambre Section 1
6969f609cdc6046d477f0a19
15 janvier 2026
[A] avait souscrit aux parts B n'aurait pas eu la nature d'une rémunération au sens du principe 'à travail égal, salaire égal', et le fait que M.
Ch. Sociale -Section A
627b557776c5d9057df8005c
10 mai 2022
de calcul vérifiables, la rémunération doit être payée intégralement.
Pôle 6 - Chambre 11
6032377b1f06e96de6c125e1
27 mars 2018
Sur l'indemnité due au titre de la non rémunération de la période de mise à pied conservatoire Mme [W] sollicite la somme de 1.009,21 € au titre de l'indemnité due au titre de la non rémunération de
9e Chambre A
61628533c10e2193c5780954
21 mars 2013
Les tâches des médecins vacataires exigent des diplômes et une technicité dont ne disposent pas les médecins à la fonction.
68f1cd832f77035fb0bf7f08
16 octobre 2025
aucune autre tâches et missions annexes en dehors de la salle de contrôle.
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e1
4 juillet 2025
L'attribution de ces tâches n'est pas contestée par l'employeur.
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228b
19 janvier 2023
et du nombre de tâches à accomplir, -que l'analyse des tâches demandées à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01154_20240321
21 mars 2024
A et distinctes des tâches inhérentes à ses fonctions normales de président de la société.
6253cc34bd3db21cbdd8f76d
22 mai 2012
position de rémunération 15.
Chambre 1-11 OP
66a33c1202a12a235bae6c38
25 juillet 2024
commerce lorsque cette rémunération est supérieure à la somme de 75.000 euros; dans cette hypothèse, le rémunération des mandataires judiciaires doit être fixée en considération des frais engagés et des
Pôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77f9
18 novembre 2015
conduisant à un total de 8008 UV, hors permanence de jour - dit que le contrat de travail doit comporter 108 UV au titre de la surveillance pendant l'exécution des tâches et 1000 UV au titre de la
6253cc21bd3db21cbdd8f351
26 mars 2012
T. sur ce poste de rémunération. Il échet par ailleurs de constater que l'évaluation à 1 002 € H.
5ème chambre sociale PH
67f4adb276ec6bab6dfbac27
7 avril 2025
des tâches qui lui sont confiées.
Pôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f7499706b
27 octobre 2022
Il estime que son employeur s'est refusé à procéder à un réétalonnage de ses tâches.
6253cc3abd3db21cbdd8f8d5
20 juin 2012
Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée exerçait les fonctions d'assistante ressources humaines avec une rémunération mensuelle brute de 2. 893, 28 €.
17e chambre
633e7084f8faf13e2e973f36
5 octobre 2022
variable au titre de l'année 2014 (1.008 euros bruts), 85 % de sa rémunération variable au titre de l'année 2015 (1.800 euros bruts), 20 % de sa rémunération variable au titre de l'année 2016 (403,35
Page 16 sur 714