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14 264 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

61630b6d42de3d260b99325e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Il fait valoir : -qu'il a été transféré d'autorité à la société AIRMEDIS et conteste ce transfert au motif que les conditions de l'article L. 1224 - 1 du code du travail ne sont pas réunies ; -que IAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85221

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

contrat à durée indéterminée et à temps complet, à compter du 11 septembre 1990, en qualité d'agent de service hospitalier par la Société POLYCLINIQUE DU PARC de CHOLET ; Prétendant effectuer des tâches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Roland X... de le reclasser dans des tâches purement administratives, ce qui conduisait à une réduction de son temps de travail hebdomadaire de 18 à 8 heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba8cdc6046d47aff93e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

et responsabilités relevant de la classification qu'il revendique ; Attendu, enfin, que le salarié à qui sont confiées, même temporairement, des tâches ne rentrant pas dans les attributions liées à

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f609cdc6046d477f0a19

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[A] avait souscrit aux parts B n'aurait pas eu la nature d'une rémunération au sens du principe 'à travail égal, salaire égal', et le fait que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b557776c5d9057df8005c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de calcul vérifiables, la rémunération doit être payée intégralement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125e1

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Sur l'indemnité due au titre de la non rémunération de la période de mise à pied conservatoire Mme [W] sollicite la somme de 1.009,21 € au titre de l'indemnité due au titre de la non rémunération de

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628533c10e2193c5780954

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Les tâches des médecins vacataires exigent des diplômes et une technicité dont ne disposent pas les médecins à la fonction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd832f77035fb0bf7f08

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

aucune autre tâches et missions annexes en dehors de la salle de contrôle.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'attribution de ces tâches n'est pas contestée par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et du nombre de tâches à accomplir, -que l'analyse des tâches demandées à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01154_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A et distinctes des tâches inhérentes à ses fonctions normales de président de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76d

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

position de rémunération 15.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

66a33c1202a12a235bae6c38

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

commerce lorsque cette rémunération est supérieure à la somme de 75.000 euros; dans cette hypothèse, le rémunération des mandataires judiciaires doit être fixée en considération des frais engagés et des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60364a4accc6d2abb06d77f9

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

conduisant à un total de 8008 UV, hors permanence de jour - dit que le contrat de travail doit comporter 108 UV au titre de la surveillance pendant l'exécution des tâches et 1000 UV au titre de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f351

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

T. sur ce poste de rémunération. Il échet par ailleurs de constater que l'évaluation à 1 002 € H.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb276ec6bab6dfbac27

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

des tâches qui lui sont confiées.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f7499706b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il estime que son employeur s'est refusé à procéder à un réétalonnage de ses tâches.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d5

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée exerçait les fonctions d'assistante ressources humaines avec une rémunération mensuelle brute de 2. 893, 28 €.

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CA

17e chambre

633e7084f8faf13e2e973f36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

variable au titre de l'année 2014 (1.008 euros bruts), 85 % de sa rémunération variable au titre de l'année 2015 (1.800 euros bruts), 20 % de sa rémunération variable au titre de l'année 2016 (403,35

Source officielle

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