- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

[H] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure

C..., chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. G..., président A. C..., conseiller A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 SUR RÉOUVERTURE DES DÉBATS (n

de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 20 Février 2018,, Madame Sylvie MESLIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvie MESLIN

magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : MJ NICOLAS PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT M.

des débats, - que l'assignation du 22 janvier 2016 ne comporte pas en outre l'indication de l'adresse du tribunal et cette irrégularité cause de grief dans la mesure où l'acte était délivré une société

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WAGUETTEPrésident de Chambre M.

Il en déduit que la cour ne peut statuer que sur les conclusions de [B] [I] antérieure à la réouverture des débats.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

MOULAYES, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.

des débats et invité les parties à conclure sur l'absence d'écrit concernant le compte 99191 dont est titulaire la SARL Sogefi dans les livres de la SA Edmond de Rothschild Europe et renvoyé l'affaire

**************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2012, en audience publique, les

MOTIFS - Sur la demande de réouverture des débats : Par une note en délibéré transmise le 3 avril 2023, M.

délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 15 Mars 2023 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé

A l'audience d'orientation, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille par jugement « de réouverture des débats et de sursis à statuer » rendu le 22 septembre 2020 a : ' constaté que les