n'avait pas connaissance, - que de même, il a obtenu une augmentation d'un niveau inférieur à celui de la moyenne des augmentations des cadres en 2003, alors qu'à cette époque, il n'adhérait plus à une

Elle rappelle que la démission n'a pas été effectuée « sous réserve » consécutivement au refus de l'employeur d'augmenter son salaire pour l'ajuster au minimum conventionnel et rappelle que son courrier

Il est égal au produit de la rémunération annuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient, selon des modalités fixées par décret.

Il indique : Sur le rappel de salaire, qu'il a remplacé M. [J] [F] en qualité de responsable maintenance sans pour autant bénéficier du statut et de la rémunération correspondants.

615 pour sa rémunération en qualité d'éducatrice scolaire spécialisée ; En conséquence, - condamné l'Adapei 49 à verser à Mme [B] la somme de : * 10 215 euros net à titre de rappel de salaire en

La rémunération prise en compte pour la détermination du coefficient est celle définie à l'article L. 242-1.

La rémunération prise en compte pour la détermination du coefficient est celle définie à l'article L. 242-1.

pouvait aboutir à une augmentation de la rémunération variable à objectifs atteints, n'est pas justifié et constitue ainsi une simple allégation ; que ce moyen est inopérant au regard de la règle de prohibition

I. ; qu'en 1977, il a été promu opérateur niveau 1, échelon 2, coefficient 145 ; qu'en 1984, il a été promu opérateur niveau 1, échelon 3, coefficient 155.

S'il était certes possible de négocier une augmentation de rémunération avec l'employeur passé l'échelon n°7, la cour rappelle que ce dernier n'était pas tenu de faire droit à une telle demande.

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Il ne verse aux débats aucun élément démontrant la réalité et l'étendue de l'augmentation du budget affecté au Grand exercice 2019, l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires au sein de l'équipe

[W] rappelle que le salarié n'a bénéficié que d'une augmentation de 15 euros brut en 13 ans.

Il sollicite à ce titre le bénéfice du coefficient 365 et sollicite des rappels de salaire au titre des années 2012 à 2014 outre un rappel de prime d'ancienneté.

Il peut alors prétendre à un rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel afférent à ce coefficient.

[A] fait aussi état d'un préjudice financier lié à la fiscalisation sur une seule année d'un rappel de primes variables, à l'absence d'augmentation de sa rémunération du fait de l'absence d'entretiens

individuelles en sus de celles générales et a eu une rémunération supérieure à la rémunération moyenne de son coefficient, -que n'est pas pertinente la référence aux documents relatifs à la négociation

- qu'à la date de cette reprise, elle était au coefficient 190 et qu'elle a ensuite obtenu en 1990 le coefficient 215, en 1991 le coefficient 225, en 1993 le coefficient 240 et en 2002 le coefficient

Un poste de reclassement comme enseignante catégorie 3 coefficient 150, avec pour corollaire une rémunération moindre, a été proposé à S. Y... le 3 novembre 2005.

rémunérations comparées, et donc à la fois au numérateur et au dénominateur pour corriger le coefficient de réduction.