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10 470 résultats pour « remboursement par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61630b6642de3d260b993183

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

somme de 24'026,47 € représentant le prix de la pompe à chaleur diminué du forfait de la pose de trois radiateurs, le paiement d'une somme de 342,86 € par mois depuis le 24 août 2008, au titre du remboursement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893abcdc6046d47bbe863

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] ayant dans les suites réglé 13 mensualités à titre de remboursement dont certaines majorées de frais pour un total de 1 758,50 euros.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363181d7564000872df36

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] [D] ayant en outre signé une attestation de fin de travaux sans formuler de grief, ordonné le déblocage des fonds et remboursé régulièrement les mensualités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0eb

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Dans ses dernières conclusions du 8 janvier 2008, elle a demandé à la cour de : - dire Patrick Y... irrecevable et mal fondé en toutes ses demandes ; - condamner Patrick Y... à lui rembourser la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91223

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

Le tribunal a considéré que le caractère disproportionné de l'engagement n'était pas démontré, par rapport aux déclarations de l'intéressée, et qu'une mensualité de 257, 68 euros était raisonnable pour

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1ed61a5c2f4aa365b6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'Equipements (CGLE) a consenti à Monsieur [Z] [U] et à Madame [I] [J] un prêt personnel portant regroupement de crédit, d'un montant de 68 100 €, remboursable au taux nominal de 8,01% l'an, en 144 mensualités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960ef05cdc6046d47bd22d3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [R] veuve [L] a fait l'acquisition, courant 2009, d'un appartement situé [Adresse 2]) pour lequel elle a contracté un prêt qu'elle rembourse par mensualités de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc832799a9057d5dd075

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

termes convenus a causé à Mme [J] un préjudice financier distinct de celui causé par le retard de paiement en ce que Mme [J] justifie avoir dû emprunter de l'argent à sa fille et son ancien époux pour rembourser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d63e

Appel

3 février 2011

3 février 2011

pas d'études et n'a pas d'emploi ; Attendu que la Commission de surendettement, saisie par les époux X..., a mis en place un plan conventionnel de redressement en septembre 2010, prévoyant un remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92505

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

X... supporte chaque mois les charges courantes habituelles dont le remboursement de mensualités d'emprunts immobiliers de 577 ¿ et les impôts sur le revenu de 116 ¿.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63be63fc13ef607c90ab67bb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[C] [Z] une offre préalable de prêt renouvelable d'un montant de 3 000 euros, à rembourser par mensualités variables en fonction du montant utilisé, pour une durée d'un an renouvelable, au taux d'intérêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d3

Appel

17 février 2011

17 février 2011

quotidienne pour lui-même et les deux enfants ; Attendu que Monsieur Z...fait valoir que depuis l'ordonnance entreprise, il a contracté pour apurer son découvert bancaire un nouveau prêt personnel qu'il rembourse

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d898b1cdc6046d47bc4b29

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [J] a définitivement cessé de s'acquitter du remboursement des mensualités du prêt depuis le mois de juillet 2023, de sorte que l'inexécution est suffisamment grave pour justifier très subsidiairement

Source officielle
CA

11e Chambre B

616290d4e498f0b428bb8377

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

effet faute d'exécution du contrat principal, fixer sa créance sur la société BSP à la somme de 9.955,20 euros et condamner la société SOFEMO au paiement des mêmes sommes outre 1.163,22 euros en remboursement

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

626a2ed171469e057d78997d

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Elle n'a pas pu rembourser les 12 dernières mensualités du premier prêt ni les 23 dernières du second prêt car elle était non avertie et son taux d'endettement a alors atteint 40 % de ses ressources.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f10f5bbe450008b2d089

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En application de l'article 1224 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur est en droit de se prévaloir de la déchéance du terme et de demander le remboursement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e1fcdc6046d47479beb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] [B] au remboursement de la somme prêtée. A titre subsidiaire, la banque fait valoir que M. 

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfaabcdc6046d47d1cd09

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

assigner la SA Banque Nuger devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand afin de voir juger que cette dernière a exécuté de mauvaise foi le protocole d'accord et de voir dire que le montant de remboursement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcbcf4e7f1c37e1cba5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de 458,47 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 4,85 %, le TAEG s'élevant à 5,10 %, soit une mensualité avec assurance de 481,29 euros.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6979c0e5cdc6046d47f37f7b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[U] [J], comparant en personne, a sollicité l'octroi de délais de paiement en proposant le versement de mensualités de 200 €.

Source officielle

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