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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61630b6642de3d260b993183
5 avril 2012
somme de 24'026,47 € représentant le prix de la pompe à chaleur diminué du forfait de la pose de trois radiateurs, le paiement d'une somme de 342,86 € par mois depuis le 24 août 2008, au titre du remboursement
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893abcdc6046d47bbe863
9 avril 2026
[V] ayant dans les suites réglé 13 mensualités à titre de remboursement dont certaines majorées de frais pour un total de 1 758,50 euros.
6ème Chambre
65b363181d7564000872df36
25 janvier 2024
[C] [D] ayant en outre signé une attestation de fin de travaux sans formuler de grief, ordonné le déblocage des fonds et remboursé régulièrement les mensualités.
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0eb
26 février 2008
Dans ses dernières conclusions du 8 janvier 2008, elle a demandé à la cour de : - dire Patrick Y... irrecevable et mal fondé en toutes ses demandes ; - condamner Patrick Y... à lui rembourser la somme
6253ccbdbd3db21cbdd91223
5 mars 2014
Le tribunal a considéré que le caractère disproportionné de l'engagement n'était pas démontré, par rapport aux déclarations de l'intéressée, et qu'une mensualité de 257, 68 euros était raisonnable pour
2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365b6
14 janvier 2025
d'Equipements (CGLE) a consenti à Monsieur [Z] [U] et à Madame [I] [J] un prêt personnel portant regroupement de crédit, d'un montant de 68 100 €, remboursable au taux nominal de 8,01% l'an, en 144 mensualités
Pôle 4 - Chambre 3
6960ef05cdc6046d47bd22d3
8 janvier 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [R] veuve [L] a fait l'acquisition, courant 2009, d'un appartement situé [Adresse 2]) pour lequel elle a contracté un prêt qu'elle rembourse par mensualités de
CHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc832799a9057d5dd075
5 mai 2022
termes convenus a causé à Mme [J] un préjudice financier distinct de celui causé par le retard de paiement en ce que Mme [J] justifie avoir dû emprunter de l'argent à sa fille et son ancien époux pour rembourser
6253cb67bd3db21cbdd8d63e
3 février 2011
pas d'études et n'a pas d'emploi ; Attendu que la Commission de surendettement, saisie par les époux X..., a mis en place un plan conventionnel de redressement en septembre 2010, prévoyant un remboursement
6253cd1fbd3db21cbdd92505
26 mai 2015
X... supporte chaque mois les charges courantes habituelles dont le remboursement de mensualités d'emprunts immobiliers de 577 ¿ et les impôts sur le revenu de 116 ¿.
1ère chambre section inst
63be63fc13ef607c90ab67bb
10 janvier 2023
[C] [Z] une offre préalable de prêt renouvelable d'un montant de 3 000 euros, à rembourser par mensualités variables en fonction du montant utilisé, pour une durée d'un an renouvelable, au taux d'intérêt
6253cb71bd3db21cbdd8d7d3
17 février 2011
quotidienne pour lui-même et les deux enfants ; Attendu que Monsieur Z...fait valoir que depuis l'ordonnance entreprise, il a contracté pour apurer son découvert bancaire un nouveau prêt personnel qu'il rembourse
2ème Chambre
69d898b1cdc6046d47bc4b29
[A] [J] a définitivement cessé de s'acquitter du remboursement des mensualités du prêt depuis le mois de juillet 2023, de sorte que l'inexécution est suffisamment grave pour justifier très subsidiairement
11e Chambre B
616290d4e498f0b428bb8377
30 avril 2013
effet faute d'exécution du contrat principal, fixer sa créance sur la société BSP à la somme de 9.955,20 euros et condamner la société SOFEMO au paiement des mêmes sommes outre 1.163,22 euros en remboursement
CHAMBRE CIVILE
626a2ed171469e057d78997d
27 avril 2022
Elle n'a pas pu rembourser les 12 dernières mensualités du premier prêt ni les 23 dernières du second prêt car elle était non avertie et son taux d'endettement a alors atteint 40 % de ses ressources.
65a0f10f5bbe450008b2d089
11 janvier 2024
En application de l'article 1224 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur est en droit de se prévaloir de la déchéance du terme et de demander le remboursement
69df1e1fcdc6046d47479beb
14 avril 2026
[S] [B] au remboursement de la somme prêtée. A titre subsidiaire, la banque fait valoir que M.
Chambre Commerciale
69cdfaabcdc6046d47d1cd09
1 avril 2026
assigner la SA Banque Nuger devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand afin de voir juger que cette dernière a exécuté de mauvaise foi le protocole d'accord et de voir dire que le montant de remboursement
68df5bcbcf4e7f1c37e1cba5
2 octobre 2025
de 458,47 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 4,85 %, le TAEG s'élevant à 5,10 %, soit une mensualité avec assurance de 481,29 euros.
Chambre-2 JCP
6979c0e5cdc6046d47f37f7b
27 janvier 2026
[U] [J], comparant en personne, a sollicité l'octroi de délais de paiement en proposant le versement de mensualités de 200 €.
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