CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
616282377a007b88ee1566fb
18 septembre 2013
dessins et modèles, est dénué de l'originalité requise pour prétendre accéder à une protection au titre du droit d'auteur, faisant essentiellement valoir que tous les éléments le composant sont conditionnés
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7780d41e0057d43e230
12 mai 2022
[U], conducteur SPL et d'avoir refusé la demande de remise de cotisations formée pour 19 conducteurs aux termes d'un courrier du 8 juin 2015.
CHAMBRE 1 SECTION 1
696a5a0bcdc6046d478a1254
15 janvier 2026
La société Godot a remis ses conclusions d'appelant le 2 août 2022.
Cour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f8
15 septembre 2006
conçu une nouvelle activité de conditionnement de flacons, à laquelle ses partenaires s'étaient montrés intéressés, et notamment la société VIA PARIS, selon son attestation,- les organes de la procédure
1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
48 du livre des procédures fiscales ; - le service n'a pas donné une suite à sa demande de recours hiérarchique présentée dans son courrier du 15 décembre 2016 ; - c'est à tort que le service a remis
Chambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c9a2
28 avril 2025
BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.
11e Chambre B
61630b6342de3d260b99316e
19 avril 2012
Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2012, Signé par Madame Marie Chantal COUX, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise
6253c89ebd3db21cbdd85c7a
19 novembre 2001
. ; sa rémunération étant basée sur commissions auxquelles fut ajoutée une prime d'objectifs à partir du 1er juin 1999.
6253cc09bd3db21cbdd8ef0d
13 décembre 2011
X... n'a jamais été associé et qu'en conséquence, il doit être débouté de toutes ses demandes ; Qu'à ces fins, les intimés font valoir que, malgré la remise par Mme Z... à M.
661e14d90f653b0008df2b33
15 avril 2024
En effet, cette mesure n'était ni une mesure conservatoire ni une mesure de remise en état.
ETRANGERS
644cb51956c9f0d0f8b6f149
28 avril 2023
Il ne peut être déduit à ce stade un refus explicite de la part des autorités irlandaises dans le sens où son refus était conditionné à l'obtention d'informations complémentaires, que l'administration
Chambre Sociale
65a23ddc7ca18b0008e582c7
11 janvier 2024
Elle ajoute que d'autre salariés ont été recrutés sans avoir les diplômes requis.
6253ca43bd3db21cbdd8a822
30 mai 2007
À ce comportement s'ajoute une production des palettes réalisées par vous très inférieure à celle des autres monteurs.
Chambre commerciale
665abae297d5920008107f0c
3 avril 2024
Elle ajoute que le défaut de communication des conditions générales n'est pas sanctionné par leur inopposabilité au contractant mais uniquement par une amende administrative.
RETENTIONS
625bae5544cde4277d1bd54f
15 avril 2022
Ayant bénéficié d'une libération conditionnelle par le juge d'application des peines, l'interdiction définitive du territoire a été relevée d'office le 02 décembre 2021 selon les dispositions des articles
DCA_21NT01429_20221209
9 décembre 2022
en cause la réduction d'impôt dont ils avaient bénéficié au motif tiré de l'absence d'un agrément préalable du " programme immobilier " ; - la remise en cause de la réduction d'impôt ne peut pas se
Chambre sociale 4-2
6a0e9351cdc6046d4764b096
20 mai 2026
Il ajoute que le comportement du salarié avait déjà fait l'objet de signalements de la part de ses supérieurs hiérarchiques et que la faute du salarié a porté atteinte à son image à l'égard de la société
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
L'article A.1.2 de la même norme ajoute que cette mission porte notamment sur " les ouvrages de fondation ".
Pôle 6 - Chambre 9
633e7046f8faf13e2e973e3e
5 octobre 2022
Sur les dommages et intérêts pour défaut de remise d'une attestation Pôle Emploi conforme M.
5e Chambre
5fd9e33c86b5ac22a8cdc558
7 novembre 2019
Mme [K] [K] sollicite ainsi l'annulation de la décision de la CDAS du 2 mars 2017 et la remise de l'indu de PCH.
Page 16 sur 190