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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f571b
2 décembre 2014
Y ajoutant, la cour jugera que les parties devront rembourser à la société de fait le montant des salaires toutes charge comprises, de leurs salariés respectifs, qu'ils ont fait payer par la société le
1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e48
10 janvier 2023
au siège social de la société.
Chambre sociale 4-3
69e70586cdc6046d47f9f78c
20 avril 2026
Elle emploie plus de 50 salariés. Mme [L] a été embauchée au sein de la société en avril 2015 et a démissionné le 30 juin 2016.
1ère Chambre
661e14da0f653b0008df2b3f
15 avril 2024
, - fournir, au vu des pièces respectivement produites et des informations recueillies auprès des parties, tous les éléments permettant au Juge d'apprécier si le praticien a rempli son devoir d'information
5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474de
22 avril 2025
en remplacement contrat 30 heures, car comme vous le savez je suis en boulangerie tous les matins sans exception en plus de mon travail de manager. (...)
13e chambre
5fd9d0aa0971c20aa5245a7d
19 novembre 2019
À partir du 30 avril 2015, Monsieur [Z] [B] a été désigné en qualité de gérant en remplacement de M.
Chambre sociale
65bb4b671712fc000885eae8
10 janvier 2024
Ce manquement n'est donc pas non plus établi. 2.
Chambre 4-5
64a7af2d3bcaf505db6962a6
6 juillet 2023
Silvent South Europe à la remise des documents sociaux - condamné la société Silvent South Europe aux dépens de l'instance Elle sollicite enfin de: Condamner la société Silvent South Europe au paiement
Chambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c9
24 avril 2025
Cette société, dont le siège social est à [Localité 6] (49) a deux filiales : Pack'R North America (PRNA) basée à [Localité 5], et Pack'R Asia, basée à Singapour.
Chambre Sociale
62d8ec21af72baeffb335c30
17 mai 2022
Si ce témoin évoque les difficultés personnelles endurées par Mme [T] [X] à la suite de la révélation de l'infidélité de son conjoint, rien ne permet d'affirmer d'une part que les répercussions de cette
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1fbccacdc6046d47e989e8
2 juin 2026
La décision a été notifiée aux parties par courriers recommandés distribués le 23 septembre 2023 à Mme [O] et le 25 septembre 2023 à la société [1]. La société [1] en a interjeté appel.
Chambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7885
23 juillet 2025
Bien plus, en tant que Juriste vous êtes tout particulièrement conscient des spécificités du langage. Juridique, qui plus est quand il s'agit d'un droit local.
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93edf
2 février 2018
de réparation des parties communes ; - débouter la société Paris Syndic & gestion de la demande formée contre lui au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter les sociétés AXA France
Chambre commerciale 3-2
6799c4205331f58c9ee86e9e
28 janvier 2025
[L] était dirigeant de la société [9] jusqu'au 13 juin 2020, que cette société exerce la même activité que la société [15] ; qu'il a été remplacé à la gérance de la société [15] par M.
Chambre 1-7
65449c8bc71a6a83181c8bee
2 novembre 2023
EHE SEPTENTRION société civile immobilière immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 831 111 513 00 14 et représentée par sa gérante domiciliée en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2
Chambre 4-2
68e1ff1599233eb734b98603
3 octobre 2025
Et bien sûr à chaque fois le ton est monté de plus en plus ».
Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad18
3 octobre 2023
Il a souligné qu'en octobre 2018, à la suite du remplacement du premier embrayage, un régime moteur trop élevé avait été ciblé comme origine de la dégradation prématurée de l'embrayage et que la société
642fb7b6cece1704f5747a1b
6 avril 2023
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 avril 2021, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, le salarié demande à la cour de
Chambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f12
2 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions.
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf1c0f38137e6792a4c
ressortissant plutôt d'une maladresse langagière de l'huissier, lequel a voulu noter que la société Tape à l''il, sa requérante, faisait bien partie des concurrents dont les prix étaient comparés dans
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