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515 résultats pour « remplacement d'un bien par des parts sociales plus difficiles à appréhender »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

615e0e7cc25a97f0381f571b

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Y ajoutant, la cour jugera que les parties devront rembourser à la société de fait le montant des salaires toutes charge comprises, de leurs salariés respectifs, qu'ils ont fait payer par la société le

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cfbf9fd47c90a13e48

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

au siège social de la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70586cdc6046d47f9f78c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle emploie plus de 50 salariés. Mme [L] a été embauchée au sein de la société en avril 2015 et a démissionné le 30 juin 2016.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14da0f653b0008df2b3f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

, - fournir, au vu des pièces respectivement produites et des informations recueillies auprès des parties, tous les éléments permettant au Juge d'apprécier si le praticien a rempli son devoir d'information

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474de

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

en remplacement contrat 30 heures, car comme vous le savez je suis en boulangerie tous les matins sans exception en plus de mon travail de manager. (...)

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9d0aa0971c20aa5245a7d

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

À partir du 30 avril 2015, Monsieur [Z] [B] a été désigné en qualité de gérant en remplacement de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b671712fc000885eae8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce manquement n'est donc pas non plus établi. 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af2d3bcaf505db6962a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Silvent South Europe à la remise des documents sociaux - condamné la société Silvent South Europe aux dépens de l'instance Elle sollicite enfin de: Condamner la société Silvent South Europe au paiement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Cette société, dont le siège social est à [Localité 6] (49) a deux filiales : Pack'R North America (PRNA) basée à [Localité 5], et Pack'R Asia, basée à Singapour.

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CA

Chambre Sociale

62d8ec21af72baeffb335c30

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Si ce témoin évoque les difficultés personnelles endurées par Mme [T] [X] à la suite de la révélation de l'infidélité de son conjoint, rien ne permet d'affirmer d'une part que les répercussions de cette

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbccacdc6046d47e989e8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La décision a été notifiée aux parties par courriers recommandés distribués le 23 septembre 2023 à Mme [O] et le 25 septembre 2023 à la société [1]. La société [1] en a interjeté appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7885

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Bien plus, en tant que Juriste vous êtes tout particulièrement conscient des spécificités du langage. Juridique, qui plus est quand il s'agit d'un droit local. 

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93edf

Appel

2 février 2018

2 février 2018

de réparation des parties communes ; - débouter la société Paris Syndic & gestion de la demande formée contre lui au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter les sociétés AXA France

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c4205331f58c9ee86e9e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[L] était dirigeant de la société [9] jusqu'au 13 juin 2020, que cette société exerce la même activité que la société [15] ; qu'il a été remplacé à la gérance de la société [15] par M.

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CA

Chambre 1-7

65449c8bc71a6a83181c8bee

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

EHE SEPTENTRION société civile immobilière immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 831 111 513 00 14 et représentée par sa gérante domiciliée en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2

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Chambre 4-2

68e1ff1599233eb734b98603

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Et bien sûr à chaque fois le ton est monté de plus en plus ».

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Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad18

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il a souligné qu'en octobre 2018, à la suite du remplacement du premier embrayage, un régime moteur trop élevé avait été ciblé comme origine de la dégradation prématurée de l'embrayage et que la société

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Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 avril 2021, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, le salarié demande à la cour de

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CA

Chambre Civile

6684eaf9a0de54ff609f7f12

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1bf1c0f38137e6792a4c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ressortissant plutôt d'une maladresse langagière de l'huissier, lequel a voulu noter que la société Tape à l''il, sa requérante, faisait bien partie des concurrents dont les prix étaient comparés dans

Source officielle

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