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2 902 résultats pour « représentant en articles ménagers soumis aux directives générales de l'entreprise »

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92139

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

aux représentants du personnel en ses articles 2. 1, 2. 2. 1, 2. 2. 2 et 2. 4 ; qu'en tout état de cause, sa demande de départ volontaire n'a été motivée que par les affirmations mensongères de l'entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad9bb40ec8318f31c37

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 5 novembre 2014, la direction de l'entreprise a conclu avec deux des trois syndicats représentatifs, la CFDT et la CFE-CGC, un avenant à un accord signé le 2 avril 2003 portant sur des primes dites

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033926078453745a2271a4d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

messagerie représentant, pour GBS, 35% de son activité globale.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[S] ponctuant l'échange par une décision de ne pas poursuivre 'ce dossier' faute d'intérêt, - un mail adressé le 25 mai 2018 aux termes duquel la direction de [M] rappelle de manière générale tant à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02044_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Selon le II de l’article D. 7231-1 du même code : « Les activités de services à la personne soumises à titre facultatif à la déclaration prévue à l'article L. 7232-1-1 sont, outre celles mentionnées au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a88

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par courriel du 13 septembre 2021 adressé à Mme [U], directrice générale et à Mme [A] [L], assistante de direction, Mme [K] a formé une demande de requalification de son contrat à durée déterminée en contrat

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60344b9f501f6e3c06d6d02b

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Après avoir exercé les fonctions de représentant, puis Directeur commercial en cahrge du marché francophone (01 janvier 1996), puis Directeur Général (01 octobre 1999), Monsieur [J] a été promu, à compter

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CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de transport routier de personnes, qui exercent une activité de transport scolaire prévu par l'article L. 214-18 du code de l'éducation ou de transport à la demande conformément à l'article 29 de la

Source officielle
CA

11e chambre

5fdaa67bad5ff43758260a82

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[A] ait participé à la direction de l'entreprise, ne versant aucun compte rendu de ces comités de direction ou de décisions prises par lui démontrant que M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00374_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d7361dcdc6046d479a6130

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le procureur général, suivant avis écrit du 07 avril 2026, sollicite la confirmation de la décision entreprise.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

67f9f3a5a6be9c926c7ca9eb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La représentante de la Préfecture du Finistère a sollicité la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[T] [W] étaient donnés sur un ton directif ; de même concernant les messages des autres représentants du GIE ; le groupe [B] n'est autre que le GIE GLD Services, tous les messages du GIE mentionnant le

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5129508abe8512045ca

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prévenir ma direction qui ne s'est pas déplacée ».

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CA

1re chambre sociale

627ca8154781dc057dee7a78

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En effet vous avez eu connissance, sans que l'information vous soit donnée directement, d'un dysfonctionnement sur la carte VIP d'un client : dysfonctionnemet pénalisant l'entreprise qui s'apprêtait à

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CA

Délég.Premier Président

6274bb422799a9057d5dce84

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le directeur général des finances publiques réplique que rien n'autorise les appelants à suspecter que le juge se soit dispensé de contrôler les pièces soumises à son appréciation et rappelle qu'en tout

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CA

Chambre Sociale

63bd0ec70ab73d7c90739e60

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[O] [I], alors Directeur général de la société employeur, société par actions simplifiée, disposait incontestablement de la qualité pour mener la procédure de licenciement, signer la première lettre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Il était par ailleurs membre du comité de direction et percevait une rémunération parmi les plus élevées, soit de même niveau que celle du directeur général.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e332975782d5f06107d5f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'article L.1152-2 du même code dispose qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea93

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

(ce dernier, directeur des ressources humaines), Mme X... a sollicité un entretien en urgence dans le but de mettre fin " aux insultes et menaces " de M. Z... à son égard.

Source officielle

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