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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5262

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Après plusieurs transferts de son contrat de travail à différentes sociétés, son employeur a été, en dernier lieu, la société Vêtir (ci-après la société, ou l'employeur), à compter du 8 août 2006.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fb7fcdc6046d473a4636

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'employeur produit l'attestation de [Z] [L] [R] au terme de laquelle il expose les éléments suivants : « ayant reçu plusieurs plaintes (appels et mails) des clients de [C] et [U] qui étaient sans nouvelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31377cdc6046d47a793ce

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] [X] était employé de la SASU [1] (ci-après " la Société ") suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 24 septembre 2020 lorsqu'il a avisé son employeur avoir été victime d'un accident

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681347807b8f64b1b6a1

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

[Z] a été investi de plusieurs mandats de représentation du personnel et de conseiller prud'homal salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92919c02507c9078dc21

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

l'attestation employeur'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

employeurs ou chefs d'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290cbe498f0b428bb832b

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Il ajoute que ses nombreuses responsabilités étaient source de stress et que lorsqu'il demandait de l'aide, il se heurtait au mépris de l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1232656d26d0f8b57d61

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

En réplique et à titre confirmatif, le salarié indique que l'employeur a été informé à plusieurs reprises de la nécessité d'aménager son poste de travail afin de limiter le port de charges lourdes, faisant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ed49b4b0b8d25008cc0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En effet, ce témoignage n'est corroboré par aucun autre témoignage concordant et au contraire contredit par plusieurs attestations communiquées par l'employeur émanant de salariés de l'étude occupant des

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b30d41e0057d43e2f8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- vous avez baclé plusieurs tâches. Le 29/04 vous avez refusé de livrer les filets de perche à la pomme de pin à Anthy.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c525e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

) par plusieurs contrats à durée déterminée à compter du 19 février 2008, en qualité d'employée de magasin.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba2199354f98d9699d4ea9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

formation renforcée à la sécurité, elle n'a pas été placée en situation de palier la carence de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d06

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur les propos discriminatoires ou insultants A ce sujet, l'employeur produit les attestations de salariés qui reprennent des propos qu'aurait tenus M. [I], en particulier envers M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Préalablement sur les deux motifs de rupture La salariée rappelle que l'employeur peut invoquer dans la lettre de licenciement plusieurs motifs de rupture inhérents à la personne du salarié à la condition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f54142712

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Pour l'avenant du 14 janvier 2014, l'employeur prouve, à travers les relevés d'agendas professionnels, que les modifications du contrat de travail ont fait l'objet de plusieurs réunions avec le service

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd446f8f38a9aca8208a49

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

représentés par Monsieur Amar D..., Responsable du service de Conseil et de Défense du Groupement Interdépartemental Doubs Jura, muni d'un pouvoir de représentation délivré le 04 juin 2018 CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ef513cb5adff943675

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Pour dire que les deux accidents du travail dont a été victime le salarié sont dus à la faute inexcusable de son employeur, l'arrêt énonce qu'à plusieurs reprises la médecine du travail a recommandé d'éviter

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2182c7820b7f253f6c

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Au soutien de ces griefs, l'employeur produit plusieurs courriels adressés par Mme [N] à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

) employeur pouvait aussi se faire représenter par un membre de l' entreprise ", les premiers juges ont en l' espèce considéré les mêmes sociétés comme " absentes ", ou plus précisément non- comparantes

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec6eedb07d0f8185ff5

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'employeur produit un audit hebdomadaire des lieux.

Source officielle

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