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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5262
15 janvier 2025
Après plusieurs transferts de son contrat de travail à différentes sociétés, son employeur a été, en dernier lieu, la société Vêtir (ci-après la société, ou l'employeur), à compter du 8 août 2006.
1re chambre sociale
6971fb7fcdc6046d473a4636
21 janvier 2026
L'employeur produit l'attestation de [Z] [L] [R] au terme de laquelle il expose les éléments suivants : « ayant reçu plusieurs plaintes (appels et mails) des clients de [C] et [U] qui étaient sans nouvelles
Pôle 6 - Chambre 12
69e31377cdc6046d47a793ce
17 avril 2026
[F] [X] était employé de la SASU [1] (ci-après " la Société ") suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 24 septembre 2020 lorsqu'il a avisé son employeur avoir été victime d'un accident
Chambre sociale
6035681347807b8f64b1b6a1
28 avril 2016
[Z] a été investi de plusieurs mandats de représentation du personnel et de conseiller prud'homal salarié.
Chambre 4-1
63cb92919c02507c9078dc21
20 janvier 2023
l'attestation employeur'.
Pôle 6 - Chambre 13
5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1
22 mars 2019
employeurs ou chefs d'entreprise.
Chambre Sociale
616290cbe498f0b428bb832b
26 mars 2013
Il ajoute que ses nombreuses responsabilités étaient source de stress et que lorsqu'il demandait de l'aide, il se heurtait au mépris de l'employeur.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d61
25 avril 2023
En réplique et à titre confirmatif, le salarié indique que l'employeur a été informé à plusieurs reprises de la nécessité d'aménager son poste de travail afin de limiter le port de charges lourdes, faisant
67908ed49b4b0b8d25008cc0
21 janvier 2025
En effet, ce témoignage n'est corroboré par aucun autre témoignage concordant et au contraire contredit par plusieurs attestations communiquées par l'employeur émanant de salariés de l'étude occupant des
Chbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f8
12 mai 2022
- vous avez baclé plusieurs tâches. Le 29/04 vous avez refusé de livrer les filets de perche à la pomme de pin à Anthy.
6788a3c405b7378c3f0c525e
) par plusieurs contrats à durée déterminée à compter du 19 février 2008, en qualité d'employée de magasin.
Chambre 4-8
64ba2199354f98d9699d4ea9
20 juillet 2023
formation renforcée à la sécurité, elle n'a pas été placée en situation de palier la carence de l'employeur.
63c10994bf9fd47c90a13d06
12 janvier 2023
Sur les propos discriminatoires ou insultants A ce sujet, l'employeur produit les attestations de salariés qui reprennent des propos qu'aurait tenus M. [I], en particulier envers M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f
4 mars 2020
Préalablement sur les deux motifs de rupture La salariée rappelle que l'employeur peut invoquer dans la lettre de licenciement plusieurs motifs de rupture inhérents à la personne du salarié à la condition
Pôle 6 - Chambre 3
60332e312ee8579f54142712
12 septembre 2017
Pour l'avenant du 14 janvier 2014, l'employeur prouve, à travers les relevés d'agendas professionnels, que les modifications du contrat de travail ont fait l'objet de plusieurs réunions avec le service
5fdd446f8f38a9aca8208a49
25 septembre 2018
représentés par Monsieur Amar D..., Responsable du service de Conseil et de Défense du Groupement Interdépartemental Doubs Jura, muni d'un pouvoir de représentation délivré le 04 juin 2018 CAISSE PRIMAIRE
635387ef513cb5adff943675
20 octobre 2022
Pour dire que les deux accidents du travail dont a été victime le salarié sont dus à la faute inexcusable de son employeur, l'arrêt énonce qu'à plusieurs reprises la médecine du travail a recommandé d'éviter
2e chambre sociale
69047c2182c7820b7f253f6c
30 octobre 2025
Au soutien de ces griefs, l'employeur produit plusieurs courriels adressés par Mme [N] à M.
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d
25 mars 2008
) employeur pouvait aussi se faire représenter par un membre de l' entreprise ", les premiers juges ont en l' espèce considéré les mêmes sociétés comme " absentes ", ou plus précisément non- comparantes
64549ec6eedb07d0f8185ff5
3 mai 2023
L'employeur produit un audit hebdomadaire des lieux.
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