Portalis DBVW-V-B7J-IRUB Minute n° : 286/2026 ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : ASSOCIATION FONCIÈRE D'HIPSHEIM, association foncière de remembrement représentée

[K] [O] [H], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Mme X se disant

[W] [P] [X], appelant, non comparant, représenté par Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Non comparante, non représentée ET : Maître [V] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Défenderesse à la contestation représentée à l'audience du 13 février 2025 par Me BORDAS Non

RG : 10/03166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [J] [U] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] (69) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée

Mars 2018 RG : 11/01090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANT : [Z] [K] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté

par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES S.A.R.L.

, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE [G] représenté

bornage ou en clôture [L] [E] épouse [N] C/ [T] [C] PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [E] épouse [N] née le 12 Juillet 1959 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée

[M] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non représenté APPELANT Et Etablissement Public OPH 05 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

de la protection de [Localité 2] en date du 20 janvier 2026 suivant déclaration d'appel du 06 Mars 2026 Vu la procédure entre : Mme [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non représentée

[C] [D] [T] [U], en raison des explications de l'intéressé et des pièces apportées qui démontrent ses garanties de représentation et l'absence objective d'un "risque migratoire".

UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.

A l'audience, la [7] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter et M. [W], représenté par son avocat, a sollicité la confirmation de la décision déférée.

Paris le 09 décembre 2025 APPELANTE S.A. [1] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Formation paritaire de Paris le 29 septembre 2025 APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

[X] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisa SOMAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1373 INTIME DANS LE RG : 24/05481 : Mme

par son Syndic, la Société CLEMENT & TOURON et Cie, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cécile Plot, avocat au barreau de Paris

Se plaignant de dégradations commises par Mme [R] [F], copropriétaire, dans la cour de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, l'a faite assigner

[C] PERE ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Eric POILLY, avocat