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146 391 résultats pour « respect »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b86a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 18 novembre 2020, statuant sur les prétentions des parties concernant les conséquences juridiques de la démission effectuée dans le cadre du régime d'allo

Résumé IA — à vérifier

Page 16 sur 7320

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca59243ed1312d7d6c9c48

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[P], [V] et [X] [C] (les consorts [C]) ont délivré à la société MELODIE une sommation, visant la clause résolutoire, d'"avoir à respecter scrupuleusement des dispositions prévues au 8ème paragraphe de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca756765a270627b5af17d

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Rejette toutes autres demandes des parties contraires à la motivation, Dit que chaque partie conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés en cause d'appel et les déboute de leurs demandes respectives

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca7011e48b715ba2d68ede

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

La Cour d'Appel a rendu son arrêt le 16 octobre 2020. Les modalités précises de la solution ne sont pas accessibles dans le texte fourni, qui demeure incomplet.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72ce2e7fb35f58ae2d97

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

L'arrêt du 14 octobre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les conditions du bail et ses modalités de renouvellement. La décision précise les droits et obligations des parties au regard de la r

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-6

5fca6001c8ddda4754a6d778

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision le 5 novembre 2020 par mise à disposition au greffe. Le dispositif complet de la solution n'est pas disponible dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fca607d0686c047f7bdb912

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

à leur connaissance en temps utile et où ils n'ont pris aucun engagement à son égard, l'absence de paiement des créances en résultant ne peut caractériser une faute dans l'exécution de leur mandat respectif

Source officielle
CA

16e chambre

5fca60aee912aa482d10057b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt a été rendu par défaut. La cour a statué sur les prétentions de l'appelant et des parties intimées selon les règles applicables aux successions et à la liquidation de patrimoine.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8b36641d72e3a33782

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

agricole mutuel du Languedoc, - fixer la créance de la société Solea développement au passif des sociétés JPB promotion, JPB groupe et SPRL partinvest, à la somme de 8 927 562 €, - fixer la créance respective

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a36def95d31001477e2

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

L'arrêt rendu le 17 novembre 2020 constitue une décision de la Cour d'appel de Paris réputée contradictoire mise à disposition au greffe. Les modalités précises de la solution ne sont pas accessibles

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

5fca5a5b233bb73181f37640

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

prononcé une jonction, a, par jugement du 3 juillet 2017 « - dit et jugé que l'expert judiciaire a parfaitement répondu à la mission qui lui a été confiée par le juge des référés et qu'il a bien respecté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd8737ec4ac97484853b240

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La cour d'appel a rendu sa décision le 10 décembre 2020, confirmant ou modifiant le jugement du tribunal de grande instance selon les arguments développés par les parties concernant la gestion de la l

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e2bcdc6046d475240f2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

dû à la personne humaine (articles 16 et 16-3 du code civil) ; - juger que les droits subjectifs de chaque demandeur, notamment ceux relatifs au respect de la dignité humaine, ont été atteints et

Source officielle
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6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbf

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Par ailleurs, la Cour d'appel de Lyon a considéré que le traitement de la crise sanitaire a été d'une telle désinvolture à l'égard des malades et de leurs souffrances que [WN] a manqué au respect de la

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4ème Chambre

5fca80217fdb156f983bcc80

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

société Tournay, La clause G10 du cahier des clauses générales du contrat d'architecte conclu le 8 juillet 2010 entre la SCCV et la société Tournay énonce : 'En cas de différend portant sur le respect

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939db

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

[E] [K], expert inscrit sur la liste des expertes de la cour d'appel de Douai, avec mission, dans le respect du principe du contradictoire, les parties ayant été convoquées : * de se faire communiquer

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca25358136b321d6b7e8f8

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 2 décembre 2020, confirmant ou modifiant la décision de première instance selon les modalités détaillées dans le dispositif de l'arrêt relatif aux ob

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CA

6ème Chambre

5fca8d3ac907c47fa8d8866d

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La décision, rendue le 10 septembre 2020, tranche le litige entre les sociétés appelantes et l'intimée concernant les droits de propriété et les garanties relatives à la semi-remorque, en application

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CA

1ère Chambre

5fca96bebbf9db8b55645229

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

En effet, elle démontre que deux chèques d'un montant respectif de 600euros et de 1360 euros ont été débités de son compte personnel les 27 décembre 2005 et 12 janvier 2006, ce qui correspond à la somme

Source officielle