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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a09b
23 avril 2025
épargne entreprise à la place du salarié (ses pièces 17 à 19, 22 à 24), montants retirés des salaires correspondants mais réclamés comme impayés.
Chambre 4-6
69623f84cdc6046d47d61cfc
9 janvier 2026
Sur la demande en paiement des salaires : 35.
Pôle 6 - Chambre 10
6036708d419966119bac2d91
21 octobre 2015
L'ancienneté de la salariée a été conservée au gré des employeurs successifs.
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888dc
21 septembre 2006
à lui donner des directives jusqu'à la mi mai 2003 ; que lors de l'audience de conciliation, il s'est engagé à régler les salaires impayés avant le 31 décembre 2003 et à fournir les documents légaux
6253cd33bd3db21cbdd9291f
28 septembre 2015
Il était donc dû au total la somme de 7 953, 36 euros à Mme X... au titre des salaires impayés pour les années 2010 et 2011.
Chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f002176f
21 octobre 2025
[M] [W] à verser à Mme [X] [T] les sommes suivantes : 22 901,45 euros, au titre des salaires impayés, 1 616,98 euros, au titre du solde de l'indemnité de licenciement, 7 046,40 euros, pour la non-remise
Pôle 6 - Chambre 4
651e53a5a81daa831884f5fa
4 octobre 2023
23 septembre 2017, date de cessation de ses fonctions et les salaires impayés jusqu'à la date du licenciement.
651e53a4a81daa831884f5f6
septembre, date de cessation de ses fonctions et les salaires impayés jusqu'à la date du licenciement.
Chambre Sociale
643106d628558704f52e6bb8
6 avril 2023
Par requête du 30 août 2019, il a saisi le conseil de prud'hommes de Poitiers aux fins notamment d'obtenir la condamnation de la SARL Le George Sand à lui verser un rappel de salaires impayés, l'indemnité
6253caf7bd3db21cbdd8c906
24 janvier 2008
X...la somme de 5 581, 44 € outre les intérêts au taux légal, au titre des salaires impayés ; Par ordonnance de référé du 23 septembre 2005, la S. A. R. L.
2e chambre sociale
65a0ee2b5bbe450008b2cf39
11 janvier 2024
Si madame [G] a formé une demande de rappel de salaire de mars 2011 à mai 2021, elle ne fait cependant pas état de salaires impayés avant janvier 2015, et en tout état de cause ses demandes antérieures
Pôle 6 - Chambre 6
6788a0a6a1dbfbd5d79cd674
15 janvier 2025
[J] [Z] demande un rappel de salaire du mois de janvier 2020 à hauteur de 2 237,59 euros. Il conteste avoir reçu le paiement du salaire de ce mois.
6253cc9ebd3db21cbdd90b64
24 septembre 2013
Jean-Baptiste X... concernant le règlement des salaires impayés, les dommages et intérêts pour travail dissimulé, la demande de déclaration des heures effectuées auprès des organismes concernés, la remise
1re chambre sociale
64379dca9477fe04f5cc647c
12 avril 2023
Ce n'est que lorsque la salariée a réclamé le paiement de ses salaires de mai et juin 2018 que l'employeur a invoqué une prétendue absence injustifiée depuis le 22 avril 2018.
18e Chambre
6032fee59e36c670ec843b09
20 octobre 2017
, qu'il appartient à la salariée de rapporter la preuve qu'elle exerçait les fonctions correspondant à la qualification qu'elle revendique, afin de percevoir le salaire attribué aux autres salariés placés
6253c98abd3db21cbdd88988
X... est devenu en toute connaissance de cause son employeur, continuant à lui donner des directives ; que lors de l'audience de conciliation, il s'est engagé à régler les salaires impayés avant le 31
60373e30735be21caf507b24
12 mai 2015
Monsieur [K] réclame une somme de 1 103,50 euros à titre de salaire impayé pour la période du 21 mars au 4 avril 2006.
616290cce498f0b428bb8334
21 février 2013
dans les 15 jours de la liquidation judiciaire de la SARL LE TIC TAC en application des dispositions de l'article L. 3253-8, 2° du Code du Travail afin de permettre la couverture, par l'AGS, tant des salaires
6253cc36bd3db21cbdd8f7c5
21 mai 2012
Monsieur Christian X... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de METZ son ex-employeur la SAS CORA aux fins d'obtenir sa condamnation à lui verser : - 847,00 € bruts à titre de rappel de salaire
1ère Chambre
62760c96593736057d78aa11
26 avril 2022
[R] [L] a été salarié de M. [N] [S], exerçant sous l'enseigne [Localité 3] Construction.
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