Motifs de la décision : Vu les conclusions écrites de Me X...en date du 20 octobre 2014 et de M. le Procureur Général en date du 23 septembre 2014 et compte tenu des conclusions développées oralement

Au regard de ce qui a été exposé, nous n'avons dès lors pas d'autre choix que de vous licencier.(...) ' ; Considérant, sur la situation de co-employeur de la société ARUBA NETWORKS, qu'une situation

rend impossible le maintien du salarie' dans l'entreprise et la poursuite du contrat et la charge de la preuve repose sur l'employeur qui l'invoque.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

En effet, pas moins de 10 salariés sont actuellement employés au sein de l'association dans le cadre de contrats à durée indéterminée.

EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [P] ( la salariée), a été embauchée par l'association « LE RAYON DE SOLEIL DE [Localité 4] » (l'association ou l'employeur) à compter du 9 juillet 2012 par contrat de travail

A la date du licenciement, le salarié avait une ancienneté de 22 ans et 7 mois, en dernier lieu, sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à la somme de 5.525,97 euros et la société occupait à

de l'ampleur des faits reprochés au salarié et lorsque la prescription des faits fautifs est opposée par le salarié, c'est à l'employeur de rapporter la preuve de la connaissance des faits dans le délai

Le 19 janvier 2018, il lui a précisé avoir rédigé un courrier à son attention daté du 1er janvier qui partirait cet après midi par la Poste et qu'il attendait sa confirmation concernant la date du transfert

du 22 octobre 2015 dans lequel l'employeur lui indique en réponse à sa demande du 15 octobre 2015 qu'il reste redevable à son profit suite à l'accord de branche désormais applicable dans l'entreprise

Par jugement du 13 juin 2023, le conseil de prud'hommes a : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail à la date du 13 juin 2023 aux torts exclusifs de son employeur - condamné

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

et à son employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié.

S'agissant de l'organisation des dates de congés payés, il indique avoir lui-même demandé à M.

L'employeur expose encore que M. [R] aurait adopté un comportement inapproprié envers les autres salariés et produit un courrier de Madame [K] du 19 mars 2011 se plaignant du refus de M.

Le salarié peut revendiquer le paiement d'heures supplémentaires à raison de l'accord tacite de l'employeur.

Il incombe au salarié de rapporter la preuve des manquements invoqués à l'encontre de son employeur.

Il ne donne cependant aucun justificatif de retards concernant les autres modes de transport invoqués par l'employeur (métro + transilien - pièce 12 de la société).

Le 29 novembre 2018, il a écrit à son employeur pour lui demander un changement de date. Le lendemain, l'employeur a reporté l'entretien au 12 décembre. M.

Que ces éléments doivent être rapprochés du témoignage de Monsieur [N] [NZ] , Directeur de SODEXO AFRIQUE, qui indique avoir établi en accord avec Madame [C], une déclaration auprès des salariés de la