de commissaires de justice du [Localité 8], par conséquent conformément au monopole des huissiers de justice, contrairement aux affirmations de l'appelante.

judiciaire de Colmar qui, dans une ordonnance du 4 février 2021, autorisait Me [U], huissier de justice, à procéder à des mesures d'investigations au siège social de la SAS VALLEE NOBLE CONSULTING et

dressés le 10 décembre 2015 par la SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER pour un montant de 909, 20 € et le 14 décembre 2015 par la SELARL [A] Huissier de Justice à Amboise pour un montant de 320, 36 €, soit

Par actes d'huissiers en date du 30 mars 2016, la banque populaire du Nord a fait assigner à jour fixe pour l'audience du 29 septembre 2016, M.

Par acte d'huissier de justice en date du 16 juillet 2021, la société Action Logement Services a fait assigner M.

Par contrat du 1er septembre 2013, la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur a confié à la société d'huissiers de justice Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni, le lot

de justice:'(...)le lundi 14 novembre 2011 nous avons eu la visite d'un huissier pour nous signifier une saisie-attribution à l'encontre de la S.A.R.L.

-dit que les visites de l'immeuble concerné seront organisées sous la direction de la SCP Bodros Bretrand Le Drogoff, huissiers de justice, au besoin avec l'assistance de la force publique; -dit que

Par ailleurs, par procès-verbaux de constat établis le 11 avril et le 9 octobre 2009, soit après la réception, Maître [W], huissier de justice, a constaté les dégâts des eaux après les pluies du week-end

[I] [M] dans l'activité d'ARTOIS EQUIPEMENT ; que l'huissier de justice était autorisé par l'ordonnance à se faire assister par tout technicien informatique de son choix ; que l'huissier de justice

mois à compter de la signification du jugement ; débouté la société Informatique Maintenance Services du surplus de ses demandes ; condamné la société Informatique Maintenance Services à payer à Mme [

de justice des 14 et 15 décembre 2009, Considérant que pour déclarer partiellement nul le procès-verbal d'huissier de justice versé aux débats par les demandeurs, le tribunal a relevé que l'huissier

Sur la demande de démolition de l'abri de jardin des époux [L] : Il résulte d'un procès-verbal de constat établi le 10 juin 2010 par l'huissier de justice [V] [M], que le toit de l'abri de jardin des

Le commandement a été dénoncé avec assignation à comparaître à l'audience d'orientation au Service des impôts des particuliers de [Localité 5], créancier inscrit, le 5 mai 2021.

de justice à [Localité 16].

de justice qu'il plaira de commettre pour procéder à la visite dans la quinzaine précédant la vente, soit la SCP Yves de Forcade la Roquette et [O] [E], huissiers de justice associés à [Adresse 5], pendant

de Justice, le montant des sommes retenues par l'Huissier, en application de l'article R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application

Ayant été autorisé par ordonnance du 13 janvier 2014 à assigner à jour fixe en vue de l'audience du 12 mars 2014, Monsieur [R] [M] a fait citer par actes d'huissier des 20, 21 et 27 janvier 2014, -

[N] avait connaissance de son lieu de travail, et qu'il était donc en capacité de fournir cette indication à l'huissier de justice.

Monsieur [Z] n'avait pas à être prévenu de la saisie de l'huissier de justice qui ne concerne que sa fille et à son domicile.