éléments produits par le salarié affirmant : - que les décomptes manuscrits produits n'ont jamais été écrits par l'employeur, alors que la comparaison scrupuleuse des chiffres n'établit nullement la similitude

La banque souligne également l'existence de similitudes entre les signatures apposées par M.

de l'identité visuelle des salons de la SARL Le Barbier, en mettant en avant un esprit «'biker'» très différent de l'esprit «'vintage'» des salons Le Barbier et en indiquant qu'il n'existe pas de similitudes

abusif de ce titre ou de l'appellation de société d'expertise comptable, de succursale d'expertise comptable ou d'association de gestion et de comptabilité ou de titres quelconques tendant à créer une similitude

principe de neutralité fiscale s'oppose à ce que le poker en ligne et le poker en salle soient traités de manière différente du point de vue de la taxe sur la valeur ajoutée ; - les points de similitude

B..., la Sté TRANSCAVE relève dans ses écritures "de nombreuses autres similitudes techniques et esthétiques non nécessaires entre les modèles de marque TRANSTHERM et ceux fabriqués par la Sté SITT, commercialisés

utilisés, des mousses également destinées à servir de support à des compositions florales ; La Cour ne peut que noter que les termes OASIS et OASIS HORTI d'une part et FLORASIS d'autre part, ont une similitude

Les appelantes arguent également de la similitude et de la complémentarité de leurs activités soit une activité de blanchisserie teinturerie en gros, le traitement du linge des personnes dépendantes hébergées

l'impression d'ensemble produite par les deux marques au regard de leurs éléments dominants et distinctifs et en tenant compte des facteurs pertinents du cas d'espèce ; Qu'en outre, un faible degré de similitude

En l'espèce, ne constitue pas un moyen sérieux de réformation la production d'un arrêt d'une cour d'appel censé présenter des similitudes et constituerait un précédent jurisprudentiel direct qui militerait

Si cette seule similitude ne suffit pas à rendre irrégulières ces évaluations, en revanche, le constat qu'elles ont toutes les deux signées électroniquement à la même heure, comme en témoigne la mention

Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques en tenant compte

En l'espèce, la cour constatera à l'instar du premier juge d'une part la similitude entre les signatures apposées sur les contrats de prêt datés des 1er septembre 2016 et 21 juillet 2017 et celles figurant

Selon elle, il n'existait aucun lien de causalité démontré entre les deux états ni aucune similitude médicale puisque son arrêt maladie avait eu pour cause une grippe.

borne à relever la mention par celui-ci de 'rares dissemblances', alors qu'il ne s'agit pas d'un élément déterminant puisque l'expert se fonde au contraire sur les très nombreuses et importantes similitudes

22 février 2006, le conseil de l'ordre n'a fait aucune observation sur les statuts de la SELARL mais n'a pas approuvé le choix de la dénomination "AVOCAL" au motif que ce terme présentait trop de similitude

concurrence ; Considérant, enfin, qu'il n'est nullement évident que la société Distribution Casino France se serait rendue coupable de concurrence déloyale, dès lors qu'il n'est pas démontré en quoi la similitude

Invoquant un risque de confusion en raison de la similitude de leur dénomination sociale et de leurs activités, la SARL PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, qui fait partie d'un groupe dénommé Building Solution