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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65a780038121050008662ccd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

comportement du préjudice allégué, et ajoute que le liquidateur n'a jamais refusé de lui remettre les clés de ses biens mais que celles-ci n'ont jamais été en la possession du liquidateur.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c89d64a6b1f5148765c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

VILLA PARADISIO agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, le Cabinet PROGEDI SARL, lui-meme agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social sis [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163bf2b3aeb4b683cf414d9

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] pris en la personne de son Syndic la société FRABAT SA elle-même prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce7ecdc6046d47897eaf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la société LVG, nom commercial « MY SYNDIC », agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937db

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

pu être remboursées aux copropriétaires, qu'elle a revendu son bien à perte   ; Sur la responsabilité de la société Sopregi En application de l'article 5 du décret du 17 mars 1967, le syndic doit

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb10

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 13], représenté par son Syndic, le Cabinet BILLET-GIRAUD Pères et Fils [Adresse 5] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67ef68b96b85edc07d345454

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société civile immobilière Le Capricorne Quatorze, représentée par son gérant M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d055e12c85000874ada1

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CAP IMMO SUD, ayant son siège social sis [Adresse 1], représentée par son gérant

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TY AVEL représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE DE LA PRESQU'ILE sise [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Yves REMOVILLE, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f6e

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

de la société France Télécom, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 9] Société Elysées Pierre, société civile de placement immobilier à capital

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615f89cdc6046d47c6b6a4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En toute hypothèse * débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 2]  », représenté par son syndic en exercice la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE L'AVRE DE L'IMMEUBLE SIS 11/ 15 bis RUE CARUEL SAINT-MARTIN AU CHESNAY représenté par son syndic la société CPH IMMOBILIER 2 avenue Charles de Gaulle 78150 LE CHESNAY

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05d710ea465c0ffcf724

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 9] Représenté par son administrateur provisoire, la société AGETIS, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par son gérant

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e64fde28ee420711418

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de NANTES INTIMÉ Syndicat des copropropiétaires Résidence Hemera, sise [Adresse 1], immatriculée au registre des copropriétés sous le numéro AB4817540, représenté par son syndic en exercice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20ebcc4cf860008dff576

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DU BATIMENT C [Adresse 13] À [Localité 11] représenté par son liquidateur amiable, la société ESSET, SASU immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 484 882 642 C/O Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b606

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

profit centre Philippe Y..., -4- que le syndic du SYNDICAT SECONDAIRE DU BATIMENT H DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER a alors confié au conseil du SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981ecd84ae2710327d35a

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

son liquidateur de fait.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d90a9abd0e067a2193a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de son syndic bénévole M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603eaebd72824438566e6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SPORT IMMO Immatriculée au RCS de Perpignan sous le n°449 440 221 Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0af2cdc6046d47123acc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le n° B 391 634 912, dont le siège social est sis [Adresse 8], et ayant agence à [Localité 1], [Adresse 6], représentée par son représentant

Source officielle

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