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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a780038121050008662ccd
16 janvier 2024
comportement du préjudice allégué, et ajoute que le liquidateur n'a jamais refusé de lui remettre les clés de ses biens mais que celles-ci n'ont jamais été en la possession du liquidateur.
3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
VILLA PARADISIO agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, le Cabinet PROGEDI SARL, lui-meme agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social sis [Adresse
Pôle 1 - Chambre 2
6163bf2b3aeb4b683cf414d9
5 mai 2010
INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] pris en la personne de son Syndic la société FRABAT SA elle-même prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité
69e1ce7ecdc6046d47897eaf
16 avril 2026
DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la société LVG, nom commercial « MY SYNDIC », agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937db
9 décembre 2016
pu être remboursées aux copropriétaires, qu'elle a revendu son bien à perte ; Sur la responsabilité de la société Sopregi En application de l'article 5 du décret du 17 mars 1967, le syndic doit
2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb10
2 octobre 2025
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 13], représenté par son Syndic, le Cabinet BILLET-GIRAUD Pères et Fils [Adresse 5] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté
Chambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d345454
3 avril 2025
La société civile immobilière Le Capricorne Quatorze, représentée par son gérant M.
Chambre 1-8
65a8d055e12c85000874ada1
17 janvier 2024
des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CAP IMMO SUD, ayant son siège social sis [Adresse 1], représentée par son gérant
4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2
7 juillet 2022
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TY AVEL représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE DE LA PRESQU'ILE sise [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Yves REMOVILLE, Plaidant, avocat
CHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f6e
21 décembre 2017
de la société France Télécom, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 9] Société Elysées Pierre, société civile de placement immobilier à capital
Chambre 1-7
69615f89cdc6046d47c6b6a4
8 janvier 2026
En toute hypothèse * débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 2] », représenté par son syndic en exercice la S.A.
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE L'AVRE DE L'IMMEUBLE SIS 11/ 15 bis RUE CARUEL SAINT-MARTIN AU CHESNAY représenté par son syndic la société CPH IMMOBILIER 2 avenue Charles de Gaulle 78150 LE CHESNAY
670e05d710ea465c0ffcf724
10 octobre 2024
APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 9] Représenté par son administrateur provisoire, la société AGETIS, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par son gérant
67061e64fde28ee420711418
8 octobre 2024
au barreau de NANTES INTIMÉ Syndicat des copropropiétaires Résidence Hemera, sise [Adresse 1], immatriculée au registre des copropriétés sous le numéro AB4817540, représenté par son syndic en exercice
Pôle 4 - Chambre 2
65b20ebcc4cf860008dff576
24 janvier 2024
COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DU BATIMENT C [Adresse 13] À [Localité 11] représenté par son liquidateur amiable, la société ESSET, SASU immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 484 882 642 C/O Société
6253ca90bd3db21cbdd8b606
4 mars 2002
profit centre Philippe Y..., -4- que le syndic du SYNDICAT SECONDAIRE DU BATIMENT H DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER a alors confié au conseil du SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES
1ere Chambre Section 1
5fd981ecd84ae2710327d35a
20 janvier 2020
son liquidateur de fait.
Chambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193a1
16 octobre 2025
de son syndic bénévole M.
Chambre commerciale
67f603eaebd72824438566e6
8 avril 2025
SPORT IMMO Immatriculée au RCS de Perpignan sous le n°449 440 221 Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques
8ème chambre
697b0af2cdc6046d47123acc
28 janvier 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le n° B 391 634 912, dont le siège social est sis [Adresse 8], et ayant agence à [Localité 1], [Adresse 6], représentée par son représentant
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