Y... et que son travail n'avait été réalisé qu'avec les seuls éléments remis par ce dernier et par voie de sondage.

mari, qui selon elle, ne tient pas compte de la durée du mariage et de son absence de revenus personnels.

sis [Adresse 10] pour sa valeur actuelle d'après son état à l'époque de la donation, soit en 1987, - d'évaluer la valeur de l'immeuble sis [Adresse 10] pour sa valeur en 2016, d'après son état à l'époque

), son travail les week-ends devant être pris en compte en contrepartie ; - sa mère a toujours travaillé en qualité de conjoint collaborateur de son mari sur l'exploitation, ce qui lui confère le statut

Ekip', ès qualités de mandataire liquidateur du sous-traitant, M. [S] et la S.A.R.L. [S] [T] soulèvent la prescription de l'action entreprise à l'encontre de la personne morale liquidée.

), n° 9 (fissurations de la dalle du sous-sol de la partie ancienne de la maison), n°10 (absence de drainage en partie basse du garage) et n° 11 (escalier reliant la véranda et le sous-sol), cette dernière

conjoint coindivisaire.

Madame [A] estime avoir été délaissée par son époux qui lui a imposé la présence de Madame [Y].

Il convient ainsi d'infirmer le jugement, qui a homologué l'acte de partage de communauté en dehors de toute procédure de divorce par consentement mutuel, les époux n'ayant jamais déposé une requête conjointe

Par ses dernières conclusions signifiées le 28 janvier 2011, Bruno A... s'oppose aux prétentions de son épouse et demande la confirmation pure et simple de la décision entreprise sauf en ses dispositions

Cette occupation exclusive d'un immeuble indivis par l'un des époux donne droit à une indemnité d'occupation pour toute la période concernée au bénéfice de l'indivision toute entière, et non du seul conjoint

patrimoine personnel comprend : - un appartement à BREST, où elle habite à titre principal, d'une valeur estimée par elle à 170 000 €, et par son mari à 182 000 €

d'exploitation de son mari ".

est mal fondée à faire conclure que son conjoint s'est ainsi « approprié un bien de la communauté ». Que le jugement entrepris sera confirmé.

Y... a usé de cette faculté et perçu lors de son départ à la retraite une somme de 8.148.289 francs belges,qui est le fruit de son travail et constitue un bien propre,à moins que Chantal X... ne démontre

TETRALEMMA inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 423 534 510, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Madame [P] [M], domiciliée es qualité au dit siège.

, se serait limitée à ses effets et biens personnels dont les époux avaient conjointement dressé une liste le 23 novembre 2000, à l'exclusion du mobilier acquis en commun, faute d'accord entre les époux

Ce procès-verbal comporte les énonciations suivantes sous la rubrique «local commercial du sous-sol» : "(le) président du conseil syndical expose les faits suivants : "Sans que la copropriété en soit

et des dispositions à cause de mort que Françoise X... a pu accorder à son conjoint pendant l'union -dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile -ordonné l'exécution

Olivier X...et son épouse Christelle B..., propriétaires de la parcelle B 734 contiguë ont assigné devant le Tribunal de grande instance de BASTIA François-Laurent Z... et son épouse Marie-Anne E... par