de ces textes que l'obligation continue d'entretien de l'article 1719 est distincte de l'obligation de réparer de l'article 1720, lequel ne vise que la réparation des accidents survenus en dehors de l'usure

Elle fait valoir que le prix de cession avait été fixé à l'origine à 2448660€ en 2001, que la décote est donc de 530910€, obtenue à l'usure par l'intimée sur son marché de contrainte et par sa puissance

. : une fois encore ,vous avez omis de signaler dans votre rapport l'usure très prononcée des plaquettes de frein entraînant l'obligation de remplacement.

une véritable façon de procéder, ces entretiens servant à faire des reproches » ; qu'il n'a pas entendu dans l'autre établissement le discours tenu dans cet établissement par Mmes C... et D... sur l'usure

société ANI doit donc être condamnée à lui payer la somme de 7 622, 45 euros au titre de la remise en état de ces dégradations ; Attendu que la société ANI fait valoir que les lieux présentaient une usure

qui prescrivent généralement le changement de cette huile tous les 20 000 à 25 000 km et au moins une fois par an ; que faute de respecter cette préconisation, les particules métalliques issues de l'usure

La fraude par usurpation de plaque ne fait pas l'ombre d'un doute'.

de la notoriété des marques dont elle était titulaire sur le fondement de l'article L.713-5 du code de la propriété intellectuelle et en usurpation de dénomination sociale et de nom commercial en vertu

Il expose avoir été victime d'une usurpation d'identité en 2019 et que c'est cet usurpateur qui a ouvert un crédit auprès de la société AXA Banque financement pour 14 500 euros le 3 décembre 2019 en empruntant

l'affaissement de la surface du bloc moteur (gravure), notamment sur le haut des chemises des cylindres n°2 et 3, de traces de passage de gaz provenant des chambres de combustion des mêmes cylindres, d'usures

B... a informé la cour de l’existence d’une erreur matérielle entachant selon lui l’ordonnance n° 24LY01974 du 6 janvier 2026 de la magistrate désignée par le président de la cour et lui demande d’user

[K] [E] soutient qu'il dispose de moyens sérieux à l'appui de son appel tirés, d'une part, de l'usurpation d'identité dont il a été victime et au titre de laquelle il a déposé une plainte, d'autre part

L'usure éventuelle de l'embrayage, qui pouvait aisément être constatée lors de l'essai routier, ne constitue pas davantage un "vice" mais résulte de l'usure normale du véhicule mis en circulation en 2003

Cependant, le logement a été occupé pendant plus de six ans et il doit être tenu compte de la vétusté résultant de l'usure normale du logement dont les réparations relèvent des obligations du propriétaire

de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure

de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Foix le 12 janvier 2022 pour demander le versement de diverses sommes, notamment au titre d'heures supplémentaires, frais d'usure et remise en état de son véhicule

sociale, selon lesquels les conditions d'ouverture des droits à pension d'invalidité s'apprécient à la date à laquelle est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'usure