[B] la somme de 4000 € à titre de dommages et intérêts. Sur la discrimination syndicale (nouvelle demande) M.

Par acte du 13 juillet 2021, Mme [Z] [W] et l'Union locale des syndicats CGT d'[Localité 1] et Région ont régulièrement interjeté appel de cette décision.

Au soutien de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, M. [J] considère que ses activités syndicales ont déterminé l'employeur à ne pas lui octroyer le même salaire fixe qu'à M.

ne démontrant pas en quoi sa présence pourrait être liée ou utile à l'intérêt collectif des salariés de cette entité.

Par acte du 13 juillet 2021, Mme [N] [K] et l'Union locale des syndicats CGT d'[Localité 3] et Région ont régulièrement interjeté appel de cette décision.

syndicales et a notamment accédé à la qualification C cinq ans après la fin de son cursus rendant cette qualification accessible.

B, en qualité de conjoint survivant, n'est pas en indivision avec ses quatre fils mais qu'il se trouve dans une situation juridique de démembrement de propriété, de sorte que la fin de non-recevoir fondée

[N] expose avoir été un militant syndical adhérent au syndicat CGT de 1977 à 1980, au syndicat FO de 1980 à 1997 puis au syndicat CFE-CGC depuis 1997.

L'article L.2141-5 du code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment

Conforama à lui payer la somme de 50000 euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, ainsi que la somme de 50000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

: 73.254 € à titre de dommages et intérêts en application des dispositions de l article L.2141-8 du code du travail, 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, 800 € sur le fondement

Par acte du 13 juillet 2021, Mme [O] [B] et l'Union locale des syndicats CGT d'[Localité 5] et Région ont régulièrement interjeté appel de cette décision.

le syndicat UNSA-SMAF et le syndicat national des PNC à payer, chacun, la somme de 3 000 euros à la société Air France, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute le syndicat

syndicaux dont il se prévaut, qu'il ne justifie pas, alors qu'il était à l'extérieur, l'avoir informée des mandats qu'il aurait acquis dans les sociétés auprès desquelles il avait été mis à disposition

[D] [S] est titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 2010.

de l'article 700 du code de procédure civile, -à l'UTR CFDT 13: -40 000 € à titre de dommages et intérêts, l'intervention du dit syndicat étant recevable et bien fondé, -1000 € à titre d'indemnité

uniquement de mandats de représentant du personnel jusqu'au mois de décembre 2012 ; qu'il semble donc que le salarié fonde sa demande sur sa seule affiliation syndicale, - le salarié n'a jamais fait

* L'intervention du syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône est non seulement recevable mais bien fondée en son principe.

La société soutient que la demande de dommages et intérêts pour discrimination subie est irrecevable et en toute hypothèse mal fondée.

pour discrimination syndicale et dans le déroulement de sa carrière, 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui délivrer des bulletins de salaire régularisés