CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

554 résultats pour « vente de gré à gré de stocks et matériels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01708_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ouvrés et le nombre de plats commandés à l'unité, qui est fonction de la fréquentation du restaurant et de la saisonnalité ; au vu du dépouillement des bons de commandes de mars à juin 2014, 15 % des ventes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3bacdcd6adff75a96a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Elle met encore en avant que le fonds a été transféré avec ses éléments corporels, comprenant notamment un stock d'environ un mois de vente de cigarettes électroniques au moment du transfert, peu important

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61cbb275d83183a3c5f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

euros TTC, en dépit d'une mise en demeure du 26 septembre 2022, et du refus de règlement opposé par la société Carlenco en raison d'un dysfonctionnement de la chambre froide et de la perte de produits stockés

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e4a070cfbd3050592a1416

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS Etablissements [L] est une entreprise familiale créée par [D]-[Y] [L], spécialisée dans l'achat et la vente de matériaux de construction à [Localité 9].

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff7e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le premier courriel de Monsieur [I] édicte un certain nombre de règles notamment quant à la validation préalable par lui des commandes de matériel spécifique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f694bb275d83183a3cf9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cette pénibilité ne diffère cependant pas d'un autre espace de vente en parapharmacie voire en pharmacie traditionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690d96efbb81cebe2e83e083

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle précise que les missions de la salariée n'ont pas été modifiées par l'externalisation du stock de matériel, puisqu'elle devait toujours répondre au téléphone et aux mails, synchroniser les commandes

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par ailleurs, la société Safia avait connaissance du matériel informatique acquis et utilisé par M. [P] puisqu'elle en a demandé et obtenu la restitution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f6

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Zone de Gros de la Jambette BP 425 97292 LAMENTIN CEDEX 02 Non comparant.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

des quantités stockées.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

et de déblais de chantier stockés par des tiers à l’opération notamment dans le cadre de la réalisation du chantier du tramway afin de pouvoir disposer des emprises permettant la réalisation des travaux

Source officielle
CA

17e chambre

60365b59a588eebbd9d6457c

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

L'exercice de vos fonctions repose sur 4 axes essentiels : l'animation d'équipes de ventes au niveau Europe du Sud, une grande implication dans les différentes ventes conduites en SEUR, les relations avec

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'un de ces produits ( mix brioche) acheté à hauteur de 1512 € n'avait fait l'objet d'aucune vente. Au début de l'année 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de48676b73dd81b96fd8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La SAS Gourmaud Sélection, qui appartient au groupe Orvia spécialisé dans la production et la vente d'animaux d'un jour exerce une activité de sélectionneur de palmipèdes et est spécialisée dans la recherche

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6901ad9d748a422ad9535529

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PTE LTD société immatriculée à SINGAPOUR ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c11

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle est classée sous le code risque 521FB " Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

600fea614b73439159ee5255

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Est notamment concernée par l'opération, la société GPS 3 DISTRIBUTION, exploitante d'un fonds de commerce de vente en gros et d'import-export de produits manufacturés et artisanaux d'une surface de 398

Source officielle
CA

4e chambre

615e0d4cc25a97f0381f4cba

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

euros ainsi que la mise à disposition d'un container pour stocker le mobilier du rez de chaussée pour un coût de 2.475,20 euros.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb77

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

* * * * * LA COUR La SARL Palm Construction a été immatriculée le 8 mars 2016 avec pour objet social : travaux de maçonnerie générale, gros 'uvre du bâtiment, avec, pour gérant M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e45573c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE La société Madouest, dont le siège social est à [Localité 10], a pour activités la location et la vente de matériel médical et relève de la convention collective du négoce et des prestations

Source officielle

Page 16 sur 28

← PrécédentSuivant →