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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
ouvrés et le nombre de plats commandés à l'unité, qui est fonction de la fréquentation du restaurant et de la saisonnalité ; au vu du dépouillement des bons de commandes de mars à juin 2014, 15 % des ventes
Chambre Sociale
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14 octobre 2022
Elle met encore en avant que le fonds a été transféré avec ses éléments corporels, comprenant notamment un stock d'environ un mois de vente de cigarettes électroniques au moment du transfert, peu important
Pôle 1 - Chambre 8
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6 octobre 2023
euros TTC, en dépit d'une mise en demeure du 26 septembre 2022, et du refus de règlement opposé par la société Carlenco en raison d'un dysfonctionnement de la chambre froide et de la perte de produits stockés
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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6 octobre 2025
La SAS Etablissements [L] est une entreprise familiale créée par [D]-[Y] [L], spécialisée dans l'achat et la vente de matériaux de construction à [Localité 9].
Chambre sociale
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16 janvier 2025
Le premier courriel de Monsieur [I] édicte un certain nombre de règles notamment quant à la validation préalable par lui des commandes de matériel spécifique.
6520f694bb275d83183a3cf9
5 octobre 2023
Cette pénibilité ne diffère cependant pas d'un autre espace de vente en parapharmacie voire en pharmacie traditionnelle.
Chambre 4 A
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28 octobre 2025
Elle précise que les missions de la salariée n'ont pas été modifiées par l'externalisation du stock de matériel, puisqu'elle devait toujours répondre au téléphone et aux mails, synchroniser les commandes
Ch. civile et commerciale
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8 septembre 2022
Par ailleurs, la société Safia avait connaissance du matériel informatique acquis et utilisé par M. [P] puisqu'elle en a demandé et obtenu la restitution.
Cour d'Appel
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28 septembre 2015
Zone de Gros de la Jambette BP 425 97292 LAMENTIN CEDEX 02 Non comparant.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
des quantités stockées.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
et de déblais de chantier stockés par des tiers à l’opération notamment dans le cadre de la réalisation du chantier du tramway afin de pouvoir disposer des emprises permettant la réalisation des travaux
17e chambre
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5 novembre 2015
L'exercice de vos fonctions repose sur 4 axes essentiels : l'animation d'équipes de ventes au niveau Europe du Sud, une grande implication dans les différentes ventes conduites en SEUR, les relations avec
631c2b4fbd7923fcb00afb5d
L'un de ces produits ( mix brioche) acheté à hauteur de 1512 € n'avait fait l'objet d'aucune vente. Au début de l'année 2021, M.
Pôle 5 - Chambre 4
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3 juillet 2024
La SAS Gourmaud Sélection, qui appartient au groupe Orvia spécialisé dans la production et la vente d'animaux d'un jour exerce une activité de sélectionneur de palmipèdes et est spécialisée dans la recherche
Pôle 5 - Chambre 16
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PTE LTD société immatriculée à SINGAPOUR ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV
TARIFICATION
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27 octobre 2023
Elle est classée sous le code risque 521FB " Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate ".
Pôle 4 - Chambre 7
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21 janvier 2021
Est notamment concernée par l'opération, la société GPS 3 DISTRIBUTION, exploitante d'un fonds de commerce de vente en gros et d'import-export de produits manufacturés et artisanaux d'une surface de 398
4e chambre
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19 janvier 2015
euros ainsi que la mise à disposition d'un container pour stocker le mobilier du rez de chaussée pour un coût de 2.475,20 euros.
Chambre commerciale
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7 septembre 2022
* * * * * LA COUR La SARL Palm Construction a été immatriculée le 8 mars 2016 avec pour objet social : travaux de maçonnerie générale, gros 'uvre du bâtiment, avec, pour gérant M.
6690c7640d808eb34e45573c
11 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La société Madouest, dont le siège social est à [Localité 10], a pour activités la location et la vente de matériel médical et relève de la convention collective du négoce et des prestations
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