Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et Mme [F] [W] [T], occupante également, sont intervenus volontairement à la procédure.

Ainsi il ne s'agit pas d'un avantage conféré à certains copropriétaires seulement mais bien un avantage consenti à tous.

et décrit les modalités de la vente, - dit que les dépens sont inclus dans les frais de la vente.

Le syndicat des copropriétaires établit par la production d'actes de propriété de certains copropriétaires, ou d'attestations immobilières que l'immeuble « le Goéland » est édifié sur la parcelle numéro

Le syndicat des copropriétaires répond que : - l'amélioration projetée est au bénéfice exclusif de la SCI mais constitue au contraire un désagrément pour lui du fait de l'afflux de personnes à venir ;

Dès lors, le juge peut bien autoriser certains travaux en lieu et place de l'assemblée générale des copropriétaires. En conséquence, la cour déclare recevable la demande de M.

Sur le fond : 1) Sur la vente : L'appelante demande à la cour de dire que la vente passée entre elle et [G] [W] est parfaite et d'ordonner la publication de l'arrêt au fichier immobilier.

La SCI Rodaol rappelle que le syndic Poncelet et Cie a été mandaté par l'assemblée générale des copropriétaires du 3 octobre 2016 pour agir en recouvrement des arriérés de charges de ces deux copropriétaires

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Jérôme FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0043 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 192 A RUE

L'administrateur judiciaire ayant signé le 13 janvier 2006 une promesse de vente de la totalité des biens immobiliers de la SCI, M.

X..., - déclaré recevables les demandes formées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , - condamné la SNC [

Les époux [X] se sont rapidement inquiétés auprès du promoteur, la société Georges V, et de la commune, du danger représenté par certains de ces arbres.

de la chose vendue, ce qui justifiait l'annulation de la vente, que Mme [K], qui n'avait commis aucune faute, n'était redevable d'aucuns dommages et intérêts en sus du remboursement du prix de vente

trait à l'aliénation des parties communes aux copropriétaires, ce qui a une incidence sur la destination de l'immeuble et les droits des copropriétaires, et qu'elle ne pouvait en conséquence être votée

de l'immeuble sis [Adresse 19] pour la dépossession en tréfonds de sa parcelle ; 'condamné la SNCF réseau à payer au syndicat des copropriétaires syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

Plusieurs constats d'huissier ont mis en exergue des infiltrations dans les parties communes dont il s'est avéré que certaines avaient été purement annexées par des copropriétaires.

PROIMO serait syndic de cette copropriété jusqu'à la première assemblée générale des copropriétaires.

L'ensemble a fait l'objet de ventes en l'état futur d'achèvement et un syndicat des copropriétaires s'est constitué, représenté par LA GESTION FONCIÈRE ès-qualités de syndic.

Le syndicat des copropriétaires a interjeté appel de cette décision.