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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6974bcc1cdc6046d478b5c93
23 janvier 2026
Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.
Ch.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f4b
4 juillet 2024
[E] [G] un indu de 56.882 euros au titre de la PCH versée à [V] [G] sur un compte commun, sans avoir été informé de son décès intervenu le 30 octobre 2012, soit entre le 1er novembre 2012 et le 31 mars
Chambre Sécurité Sociale
61635dea683f470e3416dc56
30 mars 2011
, contester à nouveau le refus que lui avait opposé la caisse de compenser le versement transport indu sur le montant mensuel des cotisations dues.
Pôle 6 - Chambre 12
67947fd18ab253a8400fb207
24 janvier 2025
[K] [B] la suppression des prestations familiales versées en faveur de ses deux enfants à compter du 1er octobre 2018 ainsi qu'un indu d'un montant de 4 299,97 euros correspondant à la différence entre
6618cf0a7935f50008be4291
11 avril 2024
[C] [F] (l'indu étant calculé dans le jugement présentement contesté), Mmes [R], [U], [D]': des indus reconnus par Mme [K]'; - pour Mme [I], Mme [P] et M. [B]': une annulation des indus.
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22db815c30a4df70b88
15 janvier 2025
[M] [W] a saisi la commission de recours amiable de la [8] d'un recours à l'encontre de ces deux décisions. Le 10 février 2023, la commission de recours amiable rejette la contestation de M.
Chambre Sociale
642fb7a8cece1704f574798f
6 avril 2023
Cet indu a été notifié le 26 juillet 2017 à M.
642fb68bcece1704f5747750
4 avril 2023
Le dossier a été transmis au tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Indre le 8 novembre 2018.
652a310f7ed1ea83181125c4
13 octobre 2023
[U] [X] de leurs demandes, - « déclarer légitime et bien fondée la décision de la commission de recours amiable du 14 mai 2020 rejetant la requête de Mme [X] tendant à ce que l'indu d'allocation adulte
Cour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4a
31 mars 2008
: 3-1 le montant des commissions trop versées : Il a été vu précédemment (cf 2) que les décommissionnements étaient répertoriés chaque mois.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd90bc74ca941a4bc9f910d
26 juin 2020
Elle a estimé le montant de l'indu à la somme de 42.197,98€. M. [S] [C] a saisi la commission de recours amiable aux fins d'annulation de la demande en remboursement d'indu.
60341b62f612fd0aefd1bc32
26 janvier 2017
Le 17 juin 2005 , la MSA lui adressait une attestation de versement de la somme de 389 € en règlement d'un rachat de cotisations arriérées .
5fd90bc84ca941a4bc9f910f
Elle a estimé le montant de l'indu à la somme de 8.452,63€. Mme [K] a saisi la commission de recours amiable aux fins d'annulation de la demande en remboursement d'indu.
5fdbae294aa3048d484a5a3f
8 février 2019
X... et Mme A... ont saisi en contestation de cet indu la commission de recours amiable, qui a rejeté leur contestation par décision du 21 février 2013. Le 19 avril 2013, M.
4ème Chambre Section 3
69e1c42bcdc6046d47889a29
16 avril 2026
Mme [J] a saisi la commission de recours amiable de la [1] afin de contester cet indu. Les 23 janvier et 15 février 2023, la commission de recours amiable a rejeté les contestations de Mme [J].
65aa2d6d009f81000890db64
18 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054b6
21 janvier 2025
Le 23 décembre 2016, Mme [H] a adressé ses observations aux services administratifs de la caisse et saisi la commission de recours amiable d'une contestation de l'indu.
Chambre sociale
644b6382c51457d0f882dc84
27 avril 2023
commission de recours amiable, - de constater le bien-fondé de l'indu notifié à Mme [M], - de réformer le jugement entrepris et dire et juger que la CPAM n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable
600ff47d45887a3cdc690c87
15 janvier 2021
La caisse d'allocations familiales a notifié à nouveau le 26 juillet 2016 l'indu.
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be4207
Par courrier du 19 août 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin notifiait à Mme [W] une créance d'un montant de 15 989,55 euros correspondant à l'indu de prestations versées à tort sur
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