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33 942 résultats pour « (sur le premier moyen) assurances de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f13

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

- condamné la SARL Art Néon prise en la personne de son représentant légal à payer à la compagnie d'assurances AXA IARD SA la somme de 1. 500, 00 euros au titre de la résistance abusive, - débouté la

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66adc810d17229e482eea6ca

Appel

1 août 2024

1 août 2024

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 15] Absente représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE

Source officielle
CA

Chambre civile

6274bc9c2799a9057d5dd0c2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

DU MANS ASSURANCES aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d851

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

SUR CE L'article L. 351-2 du code de la sécurité sociale dispose que : « Les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension ou rente que si elles ont donné

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01576_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Elle soutient que : - la juge des référés n'a pas visé son mémoire produit le 24 mai 2023, avant la clôture de l'instruction et ne s'est pas prononcée sur les moyens soulevés tirés de l'existence d'un

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660f9507a40f8b0008cb7697

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SUR CE, En vertu de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux

Source officielle
CA

12e chambre

61625c8cd64a6b1f51487674

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919de

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

En conséquence, la compagnie d'assurances demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : A titre principal : Statuant sur les dispositions querellées du jugement qui condamnent la compagnie d'assurance

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6229c3df04f589a5b4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur la garantie de la MACIF : le premier juge constatant que les parties s'étaient accordées sur ce point, a retenu le calcul de la 'surface développée' telle qu'admis en matière d'assurance construction

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53bc601f0831899165d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Toutefois, l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2b

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me ALBARET, avocat au barreau de BEZIERS Société d'Assurance REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI , prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01511_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Il mentionne, à titre d’illustration, des fonds d’investissement appartenant à des groupes d’assurance français.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00870_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e2cece1704f5747454

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MAAF ASSURANCES SARL SERVICE DEPANNAGE LANGONNAIS (SDL) SA MAAF ASSURANCES ASSUREUR DE MONSIEUR [V] SA GENERALI IARD SARL ÉTABLISSEMENTS [D] Société MAAF ASSURANCES SA SA L'EQUITE ASSURANCES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616355d4bf1fa7f870d29ff0

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Le 25 septembre 1991, la société AXA Assurances Vie, société apéritrice pour les sociétés AXA Assurances IARD, AXA Assurances Vie, AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle et leur mandataire

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CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 20 avril 2009, la société GMF Assurances a été condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a1

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Le contrat d'assurance automobile de l'auteur de l'accident, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696743bccdc6046d473ab83f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Condamné la SA MAAF ASSURANCES à payer à Madame [Z] [V] et à Monsieur [X] [V] en réparation de leur préjudice moral la somme de 2.000 €, - Condamné la SA MAAF ASSURANCES à payer à Madame [Z] [V] et

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CA

Sécurité sociale

60339638586d524b3581b435

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

de service civil effectué du 1er décembre 1975 au 31 décembre 1977, soit une période de huit trimestres au lieu des cinq retenus sur cette période dont quatre au titre du service national en 1976 et un

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be399851e0008f1e696

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

des personnes handicapées, de transmettre à l'expert ou au consultant désigné l'intégralité du rapport médical mentionné à l'article L. 142-6 et du rapport mentionné au premier alinéa de l'article L.

Source officielle

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