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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f13
15 janvier 2014
- condamné la SARL Art Néon prise en la personne de son représentant légal à payer à la compagnie d'assurances AXA IARD SA la somme de 1. 500, 00 euros au titre de la résistance abusive, - débouté la
CHAMBRE DES REFERES
66adc810d17229e482eea6ca
1 août 2024
GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 15] Absente représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE
Chambre civile
6274bc9c2799a9057d5dd0c2
26 avril 2022
DU MANS ASSURANCES aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d851
12 avril 2024
SUR CE L'article L. 351-2 du code de la sécurité sociale dispose que : « Les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension ou rente que si elles ont donné
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
Elle soutient que : - la juge des référés n'a pas visé son mémoire produit le 24 mai 2023, avant la clôture de l'instruction et ne s'est pas prononcée sur les moyens soulevés tirés de l'existence d'un
Pôle 1 - Chambre 5
660f9507a40f8b0008cb7697
4 avril 2024
SUR CE, En vertu de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux
12e chambre
61625c8cd64a6b1f51487674
25 mars 2014
C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES ...
6253cce4bd3db21cbdd919de
26 juin 2014
En conséquence, la compagnie d'assurances demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : A titre principal : Statuant sur les dispositions querellées du jugement qui condamnent la compagnie d'assurance
1ère Chambre
64364d6229c3df04f589a5b4
11 avril 2023
Sur la garantie de la MACIF : le premier juge constatant que les parties s'étaient accordées sur ce point, a retenu le calcul de la 'surface développée' telle qu'admis en matière d'assurance construction
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53bc601f0831899165d
5 octobre 2023
Toutefois, l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de
6253c99fbd3db21cbdd88d2b
14 novembre 2006
SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me ALBARET, avocat au barreau de BEZIERS Société d'Assurance REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI , prise en la personne de son représentant légal en exercice
5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
Il mentionne, à titre d’illustration, des fonds d’investissement appartenant à des groupes d’assurance français.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e2cece1704f5747454
6 avril 2023
MAAF ASSURANCES SARL SERVICE DEPANNAGE LANGONNAIS (SDL) SA MAAF ASSURANCES ASSUREUR DE MONSIEUR [V] SA GENERALI IARD SARL ÉTABLISSEMENTS [D] Société MAAF ASSURANCES SA SA L'EQUITE ASSURANCES
Pôle 2 - Chambre 5
616355d4bf1fa7f870d29ff0
11 octobre 2011
Le 25 septembre 1991, la société AXA Assurances Vie, société apéritrice pour les sociétés AXA Assurances IARD, AXA Assurances Vie, AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle et leur mandataire
5e chambre civile
69fad183cdc6046d47bf83b5
5 mai 2026
Par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 20 avril 2009, la société GMF Assurances a été condamnée à payer à M.
6253c914bd3db21cbdd872a1
6 octobre 2004
Le contrat d'assurance automobile de l'auteur de l'accident, M.
696743bccdc6046d473ab83f
13 janvier 2026
- Condamné la SA MAAF ASSURANCES à payer à Madame [Z] [V] et à Monsieur [X] [V] en réparation de leur préjudice moral la somme de 2.000 €, - Condamné la SA MAAF ASSURANCES à payer à Madame [Z] [V] et
Sécurité sociale
60339638586d524b3581b435
16 mai 2017
de service civil effectué du 1er décembre 1975 au 31 décembre 1977, soit une période de huit trimestres au lieu des cinq retenus sur cette période dont quatre au titre du service national en 1976 et un
Chambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e696
9 avril 2024
des personnes handicapées, de transmettre à l'expert ou au consultant désigné l'intégralité du rapport médical mentionné à l'article L. 142-6 et du rapport mentionné au premier alinéa de l'article L.
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