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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
P à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3. 534, 90 euros au titre des désordres afférents aux affaissements du revêtement du parking, des regards au droit de la façade, des fissures d'un
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bc88
24 mars 2017
24 mars 2017
Surtout, les aménagements fautifs invoqués ne sont pas en rapport causal direct avec l'affaissement de la toiture, étant souligné que cet affaissement n'a été détecté qu'en 2006, lors des opérations d'expertise
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86a
25 octobre 2013
25 octobre 2013
. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Des affaissements importants de la chaussée s'étant produits dans la zone industrielle de la commune de [Localité 3], attribués à des dégradations
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f3c724fee0dd3d006102
30 mai 2012
30 mai 2012
Par la suite et en mars 2003, un autre affaissement du sol de la cuisine s'est produit ; une nouvelle déclaration de sinistre a été faite et aucun accord n'ayant été trouvé, la Gauloise a sollicité la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
référés du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'elle n'a pas intégré dans le périmètre de l'expertise sollicitée les désordres affectant la rétention du dépotage de gazole non routier (GNR), l'affaissement
Source officielle1ère Chambre
64ae4b1ba1775905dba3bcb4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Je note qu'à ce niveau un affaissement de la terrasse s'est produit sur 1 centimètres de hauteur environ. A suivre, la fissure de la terrasse se poursuit côté jardin.
Source officielle1ère chambre
679331d431df9338379d279f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il a considéré que l'affaissement du sol du séjour était ancien et antérieur à l'arrêté, du fait de la « présence de renforts sur le côté nord-ouest » et d'une « évolution progressive du sinistre aujourd'hui
Source officielleChambre Commerciale
6034d5e2ad5f35bfc6f86d37
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Le 14 janvier 2009, VIVAUTO a informé la SCI DE FALLAVIER de la dégradation de la fosse de visite et du dallage qui l'entourait, se caractérisant par un affaissement général dû à un défaut de conception
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... remise le 8 février 2024, que les désordres ayant affecté l’immeuble de la SCTIO sont apparus dès le 24 juin 2021 et compromettent sa solidité dès lors qu’ils se caractérisent pas un affaissement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par ailleurs, l'expert a également relevé dans son rapport l'absence d'affaissement de terrain à l'aplomb du regard des eaux pluviales R alors même que la canalisation en fonte chargée d'évacuer ces eaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6d
21 mai 2003
21 mai 2003
La CUB et la société CEO se renvoyant la responsabilité de l'affaissement de la chaussée, le transporteur et son assureur ont fait assigner la CEO en indemnisation de leurs préjudices.
Source officielleChambre civile TGI
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sans reprise, dès le premier signalement émis par l'expert [Y] en mai 2018, cet affaissement était pour lui inéluctable.
Source officielleChambre civile
645ddb08d1cd71d0f8286a74
28 avril 2023
28 avril 2023
GROUPE FABRE DOMERGUE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 'AFD' S.A.
Source officielle1re Chambre B
61624a7da68110eae5b68ff1
15 mai 2014
15 mai 2014
de France Méditerranée n'a pas failli à son obligation de conseil, d'information et de renseignement à l'égard de Mme [M] veuve [X] concernant les garanties qu'elle a souscrites auprès de la Compagnie AFI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968ea7bcdc6046d47655fb0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il en a conclu notamment que les désordres trouvent leur origine dans un affaissement des fondations de l'extension, non désolidarisées de la maison principale comme il se devait.
Source officielle8ème chambre
6968fc9fcdc6046d4767737b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[D] n'est pas fondé à soutenir que certaines dépenses seraient en lien avec un autre sinistre portant sur l'affaissement du plancher alors que l'expert a pris soin de distinguer les dépenses afférentes
Source officielleChambre 1-2
69615400cdc6046d47c5f7a6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[K] présentait un affaissement au niveau du WC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65321b059e4ea48318f5ae0f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
'Articles 1 and 13 of Law No. 87/1971, as amended ['], stipulate respectively that for its administrative affairs the Disputes Department depends on the Ministry of Justice and that members of the Disputes
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525d5
16 avril 2024
16 avril 2024
[U] et Mme [P] ont pris connaissance de l'affaissement du plancher qui selon les rapports d'expertise amiable et judiciaire, serait dû à l'humidité du plancher causé par une fuite au niveau du branchement
Source officielle1ere Chambre
653760f8974d258318455123
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En décembre 2017, un affaissement du plancher des toilettes et de la salle de bains de M. [C] a été constaté. La société Eurexo, expert missionné par l'assurance de M.
Source officiellePage 17 sur 75
AFDIOM SERVICE
19/08/2026
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AFDIA
10/06/2026
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AFDILI, Hicham, AFDILI
11/02/2026
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21/01/2026
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31/12/2025
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