à : TJ de [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

aux droits de PROFROID INDUSTRIE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par la SCP Franck et Alexis

MAF [Adresse 36] [Localité 32] Représentée par Me Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.C.P.

LANGCO - brosseur à pommes de terre MIX FORDERTECHNIK - station de traitement plants de pommes de terre MANTIS ULV MAFEX - peseuse DYNAMETRIC - transpalette électrique MITSUBISHI - chariot élévateur

ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître ROLAND Alexia

En raison du paiement des échéances du prêt à compter du 16 janvier 2023, cette dernière a, le 27 juin 2023, notifié la déchéance du terme à la société [X] et le 30 juin 2023 à M.

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia

- A [Localité 25] Géraux, batiments et terres pour lha 55a 45ca, - Les droits aux baux dont M.

SAUVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

APPELANTE Madame [Y] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexia BRETON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis

RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

à : TC Quimper RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

LUBRANO, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ******** Aux termes d'un acte sous seing privé du 12 mai 2010, la société Menil 44 désignée 'le

MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Alexis CROVETTO-CHASTAGNER, avocat au barreau de NICE SAS CABINET ESPARGILLIERE

APPELANTE REPRESENTEE par Me Anne LAGARRIGUE substituée par Me Alexia GAUME, Avocats au barreau de VESOUL ET : COMPAGNIE DES MATELAS EPEDA ET MERINOS, ayant son siège social, 20, rue Henri

) L'ASSEDIC AQUITAINE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, Quartier du Lac - 56, Avenue de la Jallère - 33056 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Alexis