Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
du chantier ou provoqué des retards dans le déroulement des marchés relatifs aux autres lots ". 20.
Source officielle8e Chambre A
5fdc4ce92cec2f70cc5eb953
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Si elle estime qu'un projet n'est pas compatible avec le marché intérieur, aux termes de l'article 107, elle ouvre sans délai la procédure prévue au paragraphe précédent.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Aux termes de l’article 4 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, susvisée : « (…) Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs soumis à
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078ddf3
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président, chargée du rapport et Alexandra
Source officielle17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80a9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00986 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie DEVAUX Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691d
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc6
13 avril 2023
13 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268d
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Aux termes de l’article 127 du code des marchés publics, dans sa rédaction alors en vigueur : « Les pouvoirs adjudicateurs et les titulaires de marchés publics peuvent recourir aux comités consultatifs
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de69676b73dd81b9724c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HT, correspondant à la différence entre le montant des travaux exécutés au titre du marché de base et le montant des sommes versées par le maître de l'ouvrage.
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CAGNES MINI MARCHE, dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE et assistée par Me
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
public, ainsi qu'une somme de 40 euros au titre du retard dans le paiement du solde du marché.
Source officielle5ème Chambre
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA pourvoi immédiatc/Ordonnance Au fond
672cbe5478d74432f74dc5de
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Frédéric MAUCHE, Président de chambre, ASSESSEURS : Mme Denise MARTINO, Magistrate honoraire en charge du rapport Madame Géraldine GRILLON, Conseillère GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
64a8ff8403029105dbedc272
7 juillet 2023
7 juillet 2023
PELIER-TETREAU, vice-présidente faisant fonction de conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra PELIER-TETREAU dans les conditions prévues par l'article
Source officielleChambre 1-6
6866152211adae0daca532ed
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il a relevé que Mme [U] [T] souffrait, tant au repos qu'à la marche de douleurs au niveau de son genou gauche nécessitant, pour la marche, l'utilisation d'une canne et limitant à 500 m son périmètre de
Source officielleChambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed69
24 avril 2025
24 avril 2025
La SARL ALDI MARCHE [Localité 10] a ainsi acquis le magasin situé à [Localité 11]. Le contrat de travail de M. [P] a été transféré à la SARL ALDI MARCHE [Localité 10].
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le 11 août 2004, l'acte d'engagement du marché de travaux composé d'un lot unique " voirie-assainissement, fontainerie, mobilier urbain " pour la tranche 1 du marché de travaux a été signé avec la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d1fc
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleChambre civile 1-6
69f43447cdc6046d472c9bad
30 avril 2026
30 avril 2026
la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 2] N° RG : 25/00087 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Aude ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
SIRET No: 492 826 417 00015 Représentée par Me Marion D... de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN D..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant, Me Aude E... de la SCP E...
Source officiellePage 17 sur 91