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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d22
21 avril 2022
21 avril 2022
VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M], [T] [C] né le 28 Janvier 1959 à KARLSRUHE (ALLEMAGNE) de nationalité Française 22 Avenue Alexandre
Source officielleChambre Sociale
631834da0876004f131a6065
23 août 2022
23 août 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dadd9cdc6046d475cf582
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Portalis 35L7-V-B7J-CMK3Z Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 13 Octobre 2025 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2025P01038 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra
Source officielle1re chambre civile
669a01a1bf9da27f384b0de0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
en audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdb
28 mars 2017
28 mars 2017
VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 41763 Représentant : Me Georges JENSELME de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0426, substitué par Me FIEVEE Alexandre
Source officielleChambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cd
31 août 2023
31 août 2023
[F] - l'a débouté de ses demandes ; - jugé valable et régulière la mise en demeure du 3 février 2020 ; - condamné M.
Source officielleChambre sociale
62736b0ca58162057dac6915
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la régularité de la mise en demeure : Vu les articles L. 244-2 et R.244-1 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au litige ; La mise en demeure litigieuse a été émise et
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af6b7ef77d000880b519
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- signé par Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a0d
29 novembre 2016
29 novembre 2016
N° 16/03852 AFFAIRE : SAS COSFIBEL PREMIUM 'MANDALAY DESIGN' C/ Société FIRST SMART ASIA LTD Expéditions exécutoires SELARL LEXAVOUE Me Alexandra BELAUD-GUILLET Expéditions
Source officielleChambre 1-8
697b1002cdc6046d4712b1c9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ESPACE 225 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Myriam ETTORI Me Alexandre - Guillaume TOLLINCHI Décision déférée à la Cour
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033d5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[J] et Mme [C], adressaient une mise en demeure à Mme [X] et M.
Source officielleRétention_recoursJLD
64f2d04b5aeec3d969238974
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il s'en déduit que la prolongation de sa rétention administrative demeure justifiée et nécessaire aux fins qu'il puisse être procédé effectivement à son éloignement.
Source officielle1ère Chambre D
603309c9aafc937c13f7ed98
12 octobre 2017
12 octobre 2017
DE L'EXECUTION DE RODEZ N° RG 15/00051 APPELANTS : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816b
6 juin 2006
6 juin 2006
le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089690316960008413415
18 avril 2024
18 avril 2024
2022, enregistrée sous le n° 20/00124 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître CHIRAC-KOLARIC, avocat substituant Maître Alexandre
Source officielleChambre sociale
626cd342bd20aa057d9f389b
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur les nullités formelles : Ainsi qu'il en a déjà été fait état, les mises en demeure ont été précédées chacune d'une mise en demeure reçue le 31 mai 2018 par Madame [Y].
Source officielleChambre sociale
6272198d228a02057de676af
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la régularité de la mise en demeure : - Sur l'envoi préalable d'une mise en demeure : Vu les articles L.244-2 et R.133-3 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au litige
Source officielleChambre sociale
62721992228a02057de676c3
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la régularité de la mise en demeure : - Sur l'envoi préalable d'une mise en demeure : Vu les articles L.244-2 et R.133-3 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au litige
Source officielleChambre sociale
62736b0da58162057dac6919
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la régularité de la mise en demeure : - Sur l'envoi préalable d'une mise en demeure : Vu les articles L.244-2 et R.133-3 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au litige
Source officielleRétention Administrative
67f4b116da16d54af38e6278
7 avril 2025
7 avril 2025
Assisté de Maître Alexandra BADEA, avocat au barreau de NICE, choisi.
Source officiellePage 17 sur 186