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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet C

62833c375a52a8057d991896

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à

Source officielle
CA

Chambre 1-3

662209599ce1420008389551

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il expose que l'examen des désordres montre trois points d'infiltrations au nord de la pièce en partie centrale sous l'escalier, au sud en partie centrale à l'aplomb de l'entrée et à l'ouest en angles.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cda1b5a79f73270557e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par arrêté municipal du 21 février 2020, le maire de la commune de [Localité 4] a interdit toute circulation sur la route située à l'aplomb du bâtiment pour la sécurité des piétons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

n'était pas patent ; qu'édifiée à quelques centimètres du mur de sa maison, la construction de son voisin ne portait pas atteinte à son droit de propriété ; que la seule saillie de sa gouttière à l'aplomb

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1b

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

D...annexait à sa note complémentaire un plan où figurait " une approche " du partage ainsi préconisé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

parc éolien et précise que le site dans lequel il s’insère appartient à l’entité paysagère « Plaines d’Aunis », paysage de plaines de champs ouverts ponctuées par quelques ondulations du relief à l’approche

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00124_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

ne sont ni similaires ni pertinents et que le taux de rendement retenu par l'administration ne tient pas compte de l'activité réellement exercée ; - la seconde méthode de reconstitution, dite " approche

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02285_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Toutefois, il a divorcé et a interdiction d'entrer en contact ou d'approcher la mère de ses trois enfants, qui peuvent lui rendre visite dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00810_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il résulte de son rapport que, pour estimer la valeur réelle des titres des sociétés Cormontoise automobiles, LDA et Métropole automobiles, l'expert diligenté par la cour, d'une part, a écarté l'approche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01098_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En outre, cet itinéraire d'approche est plafonné à 235 mètres tandis que l'aérogénérateur n° 1 du projet culmine à une hauteur de 212 mètres, ce qui ne permettrait pas à un aéronef de le survoler dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d1

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Or, il s'avère que l'ouvrage que vous avez réalisé présente de graves problèmes de planéité, d'aplomb et d'alignement avec les jambages de fenêtres et de porte.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa5318361df277dc5984b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La SARL CABINET CHARLES DS, filiale à 100 % de la SARL MELROSE s'est approchée de la société URBAT afin de contribuer à la mise en place de projets immobiliers dans le sud de la France notamment par la

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

651fa5afc601f083189918ff

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

également vous avoir entendu tenir des propos inadaptés à l'égard de [Y] notamment ' ta bave, c'est de l'acide ; ' tu as un regard de pervers ; ' ne me dis pas bonjour arrête de me regarder pervers ;' ne t'approche

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df86aaebb88318fda648

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

le contraint de faire appel pour les gestes de la vie courante à son entourage ; que les douleurs décrites par les différents médecins sont invalidantes ; que le guide barème souligne la nécessaire approche

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7250d808eb34e4553c0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Deroxat et Temesta n'ont pas été prescrit par le médecin traitant' Si Monsieur [I] semble craindre les traitements psychotropes (craintes d'être dépendant) il n'est manifestement pas rétif à toute approche

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CA

4e Chambre A

6162f6f8b807dfe813d29788

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

Il résulte à cet égard du constat d'huissier produit que les barrières se situent à l'aplomb même des portes-fenêtres, au ras de ses huisseries, et sans aucun espace de circulation possible, ce qui ne

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CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e5

Appel

19 février 2003

19 février 2003

X... a perdu involontairement la garde du moulin à pommes dès lors que Karine Z... s'en est approchée et a actionné le mécanisme qui a provoqué l'accident, sans permission de son propriétaire. - que le

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163f127fb73a9295bca64f7

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

interjeté de cette ordonnance le 28 juillet 2009 par la société Eltrace, qui soutient en substance, qu'alors qu'elle était en conflit avec la société Eltherm, Monsieur [Y], cadre dirigeant de la société a approché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab6a

Appel

20 février 2008

20 février 2008

incapable de se livrer à la moindre activité susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit", le litige tient dans le fait, discuté par le poursuivant sur la base de données pour partie étrangères à l'approche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa7

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

d'instance a : - condamné la société BATIGERE RHÔNE-ALPES à réaliser dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision : * la condamnation des anciens WC avec pose de CIPOREX à l'aplomb

Source officielle

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