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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
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12 mai 2022
Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à
Chambre 1-3
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18 avril 2024
Il expose que l'examen des désordres montre trois points d'infiltrations au nord de la pièce en partie centrale sous l'escalier, au sud en partie centrale à l'aplomb de l'entrée et à l'ouest en angles.
1ère Chambre
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21 janvier 2025
Par arrêté municipal du 21 février 2020, le maire de la commune de [Localité 4] a interdit toute circulation sur la route située à l'aplomb du bâtiment pour la sécurité des piétons.
Cour d'Appel
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17 décembre 2007
n'était pas patent ; qu'édifiée à quelques centimètres du mur de sa maison, la construction de son voisin ne portait pas atteinte à son droit de propriété ; que la seule saillie de sa gouttière à l'aplomb
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25 novembre 2015
D...annexait à sa note complémentaire un plan où figurait " une approche " du partage ainsi préconisé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
parc éolien et précise que le site dans lequel il s’insère appartient à l’entité paysagère « Plaines d’Aunis », paysage de plaines de champs ouverts ponctuées par quelques ondulations du relief à l’approche
1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
ne sont ni similaires ni pertinents et que le taux de rendement retenu par l'administration ne tient pas compte de l'activité réellement exercée ; - la seconde méthode de reconstitution, dite " approche
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02285_20231115
15 novembre 2023
Toutefois, il a divorcé et a interdiction d'entrer en contact ou d'approcher la mère de ses trois enfants, qui peuvent lui rendre visite dans son pays d'origine.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20231214
14 décembre 2023
Il résulte de son rapport que, pour estimer la valeur réelle des titres des sociétés Cormontoise automobiles, LDA et Métropole automobiles, l'expert diligenté par la cour, d'une part, a écarté l'approche
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
En outre, cet itinéraire d'approche est plafonné à 235 mètres tandis que l'aérogénérateur n° 1 du projet culmine à une hauteur de 212 mètres, ce qui ne permettrait pas à un aéronef de le survoler dans
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24 février 2015
Or, il s'avère que l'ouvrage que vous avez réalisé présente de graves problèmes de planéité, d'aplomb et d'alignement avec les jambages de fenêtres et de porte.
Chambre commerciale
625fa5318361df277dc5984b
19 avril 2022
La SARL CABINET CHARLES DS, filiale à 100 % de la SARL MELROSE s'est approchée de la société URBAT afin de contribuer à la mise en place de projets immobiliers dans le sud de la France notamment par la
Pôle 6 - Chambre 8
651fa5afc601f083189918ff
5 octobre 2023
également vous avoir entendu tenir des propos inadaptés à l'égard de [Y] notamment ' ta bave, c'est de l'acide ; ' tu as un regard de pervers ; ' ne me dis pas bonjour arrête de me regarder pervers ;' ne t'approche
Chambre Sécurité Sociale
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10 octobre 2023
le contraint de faire appel pour les gestes de la vie courante à son entourage ; que les douleurs décrites par les différents médecins sont invalidantes ; que le guide barème souligne la nécessaire approche
2EME PROTECTION SOCIALE
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11 juillet 2024
Deroxat et Temesta n'ont pas été prescrit par le médecin traitant' Si Monsieur [I] semble craindre les traitements psychotropes (craintes d'être dépendant) il n'est manifestement pas rétif à toute approche
4e Chambre A
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13 janvier 2012
Il résulte à cet égard du constat d'huissier produit que les barrières se situent à l'aplomb même des portes-fenêtres, au ras de ses huisseries, et sans aucun espace de circulation possible, ce qui ne
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19 février 2003
X... a perdu involontairement la garde du moulin à pommes dès lors que Karine Z... s'en est approchée et a actionné le mécanisme qui a provoqué l'accident, sans permission de son propriétaire. - que le
Pôle 1 - Chambre 4
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22 janvier 2010
interjeté de cette ordonnance le 28 juillet 2009 par la société Eltrace, qui soutient en substance, qu'alors qu'elle était en conflit avec la société Eltherm, Monsieur [Y], cadre dirigeant de la société a approché
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20 février 2008
incapable de se livrer à la moindre activité susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit", le litige tient dans le fait, discuté par le poursuivant sur la base de données pour partie étrangères à l'approche
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10 mai 2011
d'instance a : - condamné la société BATIGERE RHÔNE-ALPES à réaliser dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision : * la condamnation des anciens WC avec pose de CIPOREX à l'aplomb
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