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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6274ba8e2799a9057d5dcdef
5 mai 2022
5 mai 2022
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-1
5fda8fb365ddfe1f86948c04
20 juin 2019
20 juin 2019
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3455e2fbe7c900438a9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
en état de la Cour d'appel de PARIS (pôle 3-1) - RG n° 21/06117 DEMANDEUR Madame [W], [D] [R] née le 04 Mars 1980 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64379dfa9477fe04f5cc6579
12 avril 2023
12 avril 2023
Septembre 2022 - Pôle 3-1 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/06117 DEMANDEUR Madame [G], [U] [V] née le 04 Mars 1980 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officielleAvis
CADA:20165538
19 janvier 2017
19 janvier 2017
à sa demande de copie des arrêtés d'abrogation concernant les taxes réseau eau et assainissement concernant les permis de construire n° PC 0612894C0028, PC 01612894C0029 et PC 01612894C0030 devenus caducs
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 32] N° RG : 21/01580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY, Me Ghislaine DAVID- MONTIEL, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleChambre 3-1
63ca41f19066fd7c90fc2271
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-1
63c104f2bf9fd47c90a13500
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-1
5fdacac4a53fd05cff9c75b2
23 mai 2019
23 mai 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur CALLOCH, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e93448a370008a72182
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/01930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Eric AZOULAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb01a0de54ff609f7f84
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0531, substitué à l'audience par Me Claire LAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0479 PARTIE INTERVENANTE La SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
18 février 2008
Le 25 avril 2002, Madame B...qui effectuait, dans le cadre d'une excursion facultative, une promenade en calèche tirée par des chevaux en compagnie des deux enfants Mélanie et Arthur, a été victime d'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01658_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Azoulay, a demandé à la cour d’ordonner à la région Île-de-France de procéder à l’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
F et Mme I ont sollicité auprès de la commune de Saint-Saulve un permis de construire un carport et un local technique sur leur terrain situé 56 rue de la Calèche et portant au cadastre le numéro 224.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03556_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01745_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00035_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 du préfet de l'Orne ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ba
30 octobre 2007
30 octobre 2007
BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me SPORTOUCH, avocat INTIMES : Madame Jacqueline Z... épouse Y... ... 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me AZOULEI
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19e
7 juin 2011
7 juin 2011
Z... liquidateur judiciaire de AB POSE 95 boulevard Sébastopol 75002 PARIS représentée par Maître CREN, avocat au barreau d'Angers, substituant la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03251_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, Mmes B... et Rigault, représentées par Me Azoulay, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler
Source officiellePage 17 sur 55