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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04612_20250327
27 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 septembre 2023, et les 20 décembre 2023, 5 février 2024 et 23 février 2024, les sociétés Nge Génie Civil, Demathieu Bard
Chambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be43a5
11 avril 2024
La société [6] BAR sera condamnée aux dépens.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00615_20220407
7 avril 2022
accueil-bar-glacier-restauration légère de la base nautique de Lavalette et qu'une convention d'occupation du domaine public lui serait proposée.
Pôle 6 - Chambre 9
6813035f6a331c9f4ab39ade
30 avril 2025
- Le vendredi 31 juillet 2020, votre responsable est présent sur site à 7H30, vous a vu arriver à 8H10 alors que le relevé de badgeage indique que vous avez badgé à 7H 56.
DCA_22NC00847_20260310
10 mars 2026
D’autre part, la découverte du badge d’accès aux zones réservées de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, alors que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02189_20230309
9 mars 2023
aux observations du contribuable ne pouvant tenir lieu de proposition de rectification ; à défaut de notification d'une nouvelle proposition de rectification relative au rehaussement des recettes du bar
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le centre hospitalier de Bar-le-Duc à lui verser la somme
11e Chambre A
6162d32f70d46c7f95e826d6
22 juin 2012
CENTRALE SARL SALMOIKA SARL QUAROLL SURGELES SARL MA CO PRIMEURS SARL PAC PRIMEURS SARL KAN PRIM C/ UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE
6034315c12c76a22ed7ab836
25 janvier 2017
[L] a été licencié non pas en raison des infractions commises aux règles d'encaissement du bar, mais en raison de sa participation à un système de détournement des recettes du bar, qu'en septembre 2012
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00369_20241009
9 octobre 2024
A, représentant de la SASU Cocosoda bar, à occuper temporairement le domaine public maritime pour l'exploitation d'un bar sur la plage de l'Anse Montabo à Cayenne, et d'autre part, la décision implicite
Chambre A - Commerciale
62d79ab071d9f5effbdf296d
19 juillet 2022
Concernant par ailleurs l'activité de bar que la société Hôtel Saint Julien prétend avoir dû arrêter dés lors qu'il lui était interdit à partir du 15 mars 2020 de recevoir du public dans l'espace bar de
1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5eb
11 avril 2023
CLAIRANNE Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL
9ème Chambre
DCA_21PA05794_20230630
30 juin 2023
La société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Café Bar Le Chanzy, qui exploite un établissement dénommé le Bar du Marché aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a fait l'objet d'une vérification
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
présentées sur un fondement contractuel ont un caractère sérieusement contestable ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, de condamner solidairement ou à défaut in solidum, les sociétés IXO, Demathieu et Bard
2ème Chambre
662209669ce142000838971f
18 avril 2024
[4], avec cette précision que lorsqu'elle s'était rendue dans ce bar pour demander de baisser le son, elle avait pu constater que le niveau sonore au sein de la salle de ce bar était moins élevé que chez
Ch. Sociale -Section A
627b55ad76c5d9057df800a6
10 mai 2022
déclaration d'appel du 28 Octobre 2021 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [I] [C] Lotissement Louis Chaix 6, Allée Cabanon de Cordeil 26200 Montélimar Représenté par Me Vincent BARD
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ee1
29 mars 2007
travaux de rénovation des locaux du bar et qu'ayant été victime d'un accident du travail le 26 août 2004, il avait découvert qu'il n'avait jamais été déclaré auprès des organismes sociaux.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
La taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm.
Chambre 1-6
68df5f1338ac3a658931ddc1
2 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7J-BOTBI Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/188 MEE Affaire : FONDATION HOPITAL AMBROISE PARE Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif (ESPIC), Représentant : Me Sébastien BADIE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c734defd4c4b3b459f
28 février 2013
En effet, le bar en question est situé au rez de chaussée de son domicile et M. [H] ne peut accéder à son domicile qu'en passant par ce bar.
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