B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 pris par le préfet de la Haute-Garonne ; 3°) à titre principal

D B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

A, représenté par Me Bautès, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

[N] [M] C/ [H] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2019 A.D N° 2019/ N° RG 17/10594 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUUB [O] [N] C/ DIRECTION GENERALE DES

RG N° 17/01399 MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la X... la Y...

N° RG 22/04134 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSYB Et N° 22/04258 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTF4 (JONCTION) C3 N° Minute : Copie

Décision déférée du 27 Septembre 2024 TJ de CASTRES 22/00813 INTERRUPTION D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société [6], filiale de la société [7], et la société [15], se sont associées dans le cadre d'une opération de co-promotion immobilière consistant à réhabiliter

S.E.L.A.R.L. [11] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON - CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Widad CHATRAOUI

B, représenté par Me Le Baut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2023 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal ou, à titre subsidiaire

DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 09 Mars 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Franck X..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAUR

FONCIERE 01 2003 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BAUBE de la SARL BAUBE & VALETTE

MIL ECLAIR [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Johann BOUDARA

APPELANTE : SAS Lynx Sécurité [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Louis-Raphaël Morton de la SELAS Services Conseil plaidoirie Morton et associés, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

AU FOND DU 19 FEVRIER 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/05715 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIAQ SCP BERNARDEAU-BATTAGLIA-GERVAIS-COIQUAUD C/ [M] [Y] Copie

Madame [B] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

DU CENTRE COMMERCIAL DE ROUEN SAINT SEVER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, et assistée

les parcelles non bâties, commune de Cabanes, ne faisant pas l'objet du bail à long terme, surplus des parcelles, pour une valeur de 5 000 euros. [...]