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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
686f4e2d334d55acd19f1d4c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Beril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Anne
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6875e1dd1a3e62031851827a
12 juillet 2025
12 juillet 2025
X se disant [S] [M] - Maître Beril MORELpour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f983860
10 avril 2025
10 avril 2025
relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 09 avril 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [L] [I] ; Vu l'appel de Me Béril
Source officielleRétention Administrative
680c68b9230da8dfaf90c10e
25 avril 2025
25 avril 2025
[I] [R] ; Vu l'appel de Me Béril MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162d675a2a5768a176c5581
11 octobre 2012
11 octobre 2012
DU [Adresse 11] représentée par son Directeur Général [Adresse 3] Représentée par Me Gaëlle DADEZ substitué par Me Thomas BEAL (avocats au barreau de PARIS, toque : P0217) INTIMES Monsieur [X] [L
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597c
1 octobre 2001
1 octobre 2001
C... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI C... pour avocat Maître BERL du barreau de Toulouse Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a69
25 septembre 2003
25 septembre 2003
En l'espèce, l'expert a constaté que le crépis en place est d'un beige très légèrement plus foncé que la teinte choisie sur catalogue.
Source officielleSécurité sociale
616398d49c0939beba85f4b1
9 novembre 2010
9 novembre 2010
2008/0462 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : [W] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Présente, comparante Assistée de Maître Michel BEAL
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c1
17 novembre 2005
17 novembre 2005
03153 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société LYONNAISE DES EAUX, SA 18 Square Edouard VII 75009 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Michel BEAL
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88068
7 février 2006
7 février 2006
la Cour assisté de Me Norbert MANDY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Maria Helena MOTAY... épouse X... ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BEAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d7
5 avril 2007
5 avril 2007
TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS TFE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis Zone Industrielle de Tartifume-3-4 rue du Ganze-33323 BEGLES Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a347
19 novembre 2007
19 novembre 2007
.-33130 BEGLES Monsieur Didier A..., né le 08 Mars 1961 à ALBI (81), de nationalité française, demeurant ...-81990 PUYGOUZON représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS, exerçant sous l'enseigne Journal "La Trique du Sapeur" ayant son siège route de la Lanterne - 70270 ECROMAGNY INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP BELLI-MOEGLEN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
son fils âgé de 13 ans pour les vacances et après avoir diné dans un snack, ils se sont tous deux dirigés vers la Promenade des Anglais après l’attaque terroriste qui a eu lieu au moyen d’un camion-bélier
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00903_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ainsi que le fait valoir le ministre, les provisions correspondant à des créances sur les sociétés Le Royal Argenteuil, El Nour, Suprême Pizza, Pizza Speed, Le Bellis, Sarl BFC, Snack Express, SDTK, Le
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SAS GO SPORT FRANCE SA GROUPE GO SPORTc/SASU TIME SPORT INTERNATIONAL
60337e6b6b969c3234c08620
6 juin 2017
6 juin 2017
Grande Instance de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 08/05763) suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2016 APPELANTES : SAS GO SPORT FRANCE GO SPORT FRANCE, regroupant les sociétés du même nom de BEGLES
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62c67bdfca9bf263790306cc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[J] [R] en ses déclarations par visioconférence, Maître Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62c67bdfca9bf263790306ce
5 juillet 2022
5 juillet 2022
visioconférence et par l'intermédiaire de [W] [A], interprète en langue arabe assermentée, Maître Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986da51eeae4f1309d0df
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'intermédiaire de Madame [H] [B], interprète en langue arabe assermentée, Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944dd
29 mars 2019
29 mars 2019
d'avoir, le 18 septembre 2014, poussé les réservoirs non broyés dans la trémie d'alimentation de la cisaille avec la pince hydraulique alors qu'il lui appartenait, dans une telle situation, d'utiliser le bélier
Source officiellePage 17 sur 39