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Par actes des 14 et 16 février 2005, la société RIVOIRE a appelé en cause et en garantie la société TRANSPORTS BEAL et l'assureur de celle-ci, GROUPAMA TRANSPORTS.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01459_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) " Elle est belle " a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge du complément

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b209e4ea48318f5ae75

Appel

18 octobre 2023

ABP, représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 - N° du dossier 13.00138 Syndic. de copro.

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Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7675

Appel

4 avril 2024

E0818 INTIME LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA LEPINAY MALET [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER

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Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec0

Appel

3 décembre 1999

clôture : 14 Octobre 1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : Mme Denise X... , demeurant 7 rue Georges Politzer, 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Maître CORDEAU

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Rétention Administrative

68f1d5c10b565ec7590f7c75

Appel

16 octobre 2025

[E] [H], appelant, assisté de Me Charlotte CORDEBAR, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

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Pôle 4 - Chambre 3

6162cc34fea1086acdbe41cf

Appel

28 mars 2013

' Sur le mise en cause de la société Becar La société Rueil Danton et la société Financière Colisée Investissement soulèvent l'irrecevabilité du recours en révision car la société Becar était une

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Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a39

Appel

16 septembre 2013

Elle conclut à la réformation de la décision entreprise et au débouté de l'ASIIAL et à sa condamnation aux dépens, faisant valoir qu'elle n'avait aucune relation avec sa belle-mère, que sa belle-famille

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01312_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) partiel des communes de Saint-Etienne-de-Montluc, Cordemais

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Pôle 2 - Chambre 1

6162558abfc8340a0e74b851

Appel

8 janvier 2014

Représenté par Me Agathe CORDELIER, avocat de la SCP CORDELIER & Associés au barreau de paris toque P399.

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Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea6

Appel

15 janvier 2007

Elle remet également en cause l'estimation des parts sociales de la SARL " La bagagerie des cordeliers ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01080_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

d'une autorisation en vue de l'installation d'un scanographe à utilisation médicale, et accordé à la clinique de Choisy, au centre hospitalier Maurice Selbonne et au centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau

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Avis

CADA:20171236

Appel

11 mai 2017

enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'enquête administrative traitée par le bureau d'enquête administrative (BEA

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Chambre Premier Président

697c5235cdc6046d47383c30

Appel

29 janvier 2026

ORDONNANCE N° du 29/01/2026 DOSSIER N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXML Madame [G] [W] C/ CH DE BELAIR MJPM du CHS Belair

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00754_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

En particulier, il n'est pas contesté que l'arrêté en litige ne mentionne pas la présence, auprès de la requérante, de son fils majeur, de sa belle-fille et de son petit-fils, entrés en France avant elle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02589_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

et petits-enfants) se trouve en France et qu'elle est un véritable soutien familial puisque sa belle-fille est malade et que son fils travaille toute la journée ; - elle méconnaît les dispositions de

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Pôle 2 - Chambre 1

6163f89152184c47dc90bb1a

Appel

10 novembre 2009

CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, Toque : P 399 Cabinet [U] [T] [J] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b28bb0cef7f74279251

Appel

2 novembre 2022

, 'ma belle' 'Si tes petites oreilles de Sainte Nitouche ne peuvent pas du tout entendre alors bouche tes oreilles !'

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Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c55

Appel

17 janvier 2002

; qu'il sera en outre observé que l'obligation alimentaire de Monsieur X... à l'égard de sa belle-mère s'apprécie compte tenu de ses ressources et de ses charges dont fait bien sûr partie la rente due

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

G D résultant de la perte de son fils et de sa belle-fille ; - 50 000 euros en réparation du préjudice d'affection de Mme H I résultant de la perte de son fils et de sa belle-fille ; - 30 000 euros

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