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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a3
2 février 2011
2 février 2011
Par ailleurs, parallèlement, la société LAFOND a vendu a vendu le reste du domaine à divers promoteurs qui ont réalisé les programmes TERRA BELLA I, TERRA BELLA 2, PAISOLU 1 et 2, OUDELLA 1 et 2, La SIGNORIA
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a57
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur multirisque habitation de la SCI BELLE-ISLE AZUR, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cet acte de cession de parts sociales a été rédigé et soumis aux parties pour signature par la société Global Expertise, expert-comptable de la société Les Belles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603500a2b5d7c42dfba8e02e
6 juillet 2016
6 juillet 2016
------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/06448 Monsieur [I] [Q] c/ SA Les Fonderies et Ateliers du Bélier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac46
9 janvier 2014
9 janvier 2014
[G] d'autre part ont librement choisi et sans aucune ambiguïté de soumettre le contrat de travail du 28 juillet 2006 à la loi belge.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Belle-Eglise / Le Mesnil-en Thelle ".
Source officielle1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f6
15 avril 2025
15 avril 2025
[N] [S] né le 27 Octobre 1952 à [Localité 12] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 10] [Localité 1] M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6688de80676b73dd81b973ac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il me disait : « Tu es belle »; « tu as des beaux cheveux », Une fois, il est arrivé le matin, directement dans mon bureau, et m'a dit : « j'ai rêvé de toi cette nuit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par actes en date du 21 mai 2013, la société Allianz Iard a fait assigner la société Lamcol, société de droit belge, Axa Belgium, société également de droit belge, Sagena et Qualiconsult.
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c23b64a208fb1eabb1d
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Par conclusions du 1er octobre 2018, les sociétés anonymes de droit belge Centrale Kredietverlening (venant aux droits de la société anonyme de droit belge Record CRÉDITS anciennement dénommée record Bankrecord
Source officielle1re chambre de la famille
64eedcb8bb2c32d969d352f0
18 août 2023
18 août 2023
JUDICIAIRE DE PERPIGNAN (REGIMES MATRIMONIAUX) N° RG 14/01006 APPELANTS RG 22/05294 et RG 22/06023 : Monsieur [T] [Y] [W] [R] né le 18 Juillet 1964 à [Localité 4] (BELGIQUE) de nationalité Belge
Source officielleChambre 1-1
6364ba3be405357f749ea542
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle invoque le bénéfice du droit de rétention prévu par les articles 73 et suivants du code civil belge et sollicite l'autorisation de poursuivre la vente forcée, précisant que l'ordre de vente du 22
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629e
12 février 2002
12 février 2002
ARRÊT N° R.G : 01/00853 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mars 2001 Encadrement Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a1
12 février 2002
12 février 2002
ARRÊT N° R.G : 01/00853 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mars 2001 Encadrement Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86348
12 février 2002
12 février 2002
ARRÊT N° R.G : 01/00853 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mars 2001 Encadrement Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329c
20 mai 2016
20 mai 2016
La société FONCIERE XV a versé en séquestre une somme de 37.000 euros à la SCP BELLE-CROIX, MONFORT, GROMEZ, BRIDOUX, notaire à Rambouillet, rédacteur de la promesse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc38ee82bf3e5cd79ca419
12 décembre 2018
12 décembre 2018
BELLE [G] aux entiers dépens.
Source officielle3ème chambre
69748176cdc6046d4787632f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par déclaration du 8 décembre 2023, la société de droit belge Mecanic Import a formé appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cd
16 janvier 2003
16 janvier 2003
[*CURATEUR DE LA FAILLITE BELGE DE LA SPRL V. A. X... par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me RICHARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Y... Z... EPOUSE L.
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88689
14 septembre 2006
14 septembre 2006
DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No RG : 05/01763 Jugement du Tribunal de Commerce de CALAIS du 18 Janvier 2005 REF : IG/CD APPELANTE Société AUGUST DE CLERCK NV , société de droit belge
Source officiellePage 17 sur 385