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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6a113738cdc6046d47a6475c
22 mai 2026
[I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sofia BENAMMAR de la SELEURL SOBENLAW, avocat au barreau de PARIS, toque : D0459 INTIMÉS M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03749_20230516
16 mai 2023
B ainsi que celles de Me Benhadj pour la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre sociale
64a7b24d3bcaf505db696aee
4 juillet 2023
Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige': Mme [P] (la salariée) a été engagée par la société Compagnie Générale des Eaux, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Véolia
64e995fe1b26a7d96977b688
24 août 2023
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean François BENARD
Chambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d4b
9 octobre 2024
N] [S] né le 12 mars 1976 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Pôle 2 - Chambre 5
6036fc8ebc54ce979a1f09ce
30 juin 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
615e0e1cc25a97f0381f524e
16 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92171
18 mars 2015
représenté par Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Claude X... majeur protégé Agnès Z... es qualité de tutrice de nationalité Française Profession
Contestations avocats
62cd0f27e91c8e9fcf07137d
7 juillet 2022
ENTRE : Madame [E] [D] 8 La Brosse 36370 ST HILAIRE SUR BENAIZE comparante en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : S.C.P.
2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec40ab73d7c90739e48
9 janvier 2023
d'assurance [9] venant aux droits de [10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me BENALI
63bfb2425e2fbe7c90043592
11 janvier 2023
de gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
627ca6b24781dc057dee7990
11 mai 2022
diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
13e chambre
628490c5498a54057d103073
17 mai 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210081 Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD/BENAHJI
665eae99b5277b000889432f
10 janvier 2024
Me Amanda VAILLIER de la SELARL LIBERTAE-JURIS AVOCATS, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Marie Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Rétentions
661a20324cfa010008a2d7db
12 avril 2024
Assisté de Adil BENNANI, interprète, Monsieur X se disant [U] [J] alias [W] [U] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' je suis libyen.
Pôle 6 - Chambre 2
6036309fc2827d932187f2ba
3 décembre 2015
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Représentée par Me Emmanuel BENARD
6036a14440716f433973bdae
22 septembre 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
6162678912fe6a3e85a6c86e
11 mars 2014
615e0dbfc25a97f0381f4f42
3e chambre
615e0e33c25a97f0381f5356
15 janvier 2015
audit siège Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20120976 Représentant : Me Latifa BENAHJI
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