Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00708_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la commune de Mane, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Cabannes et la SMACL assurances SA, représentées par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, concluent au rejet de la requête de Mme
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01411_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce dernier jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00830_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1° de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Versailles ; 2° d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03108_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00403_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation dans un délai de deux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04376_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01028_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00611_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01387_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00016_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ volontaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00306_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, l’ASA de la Triquette, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2022 et 2 août 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, venant aux droits de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616359e41416be03751aa56c
30 juin 2011
30 juin 2011
Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84475 APPELANT Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Maître Matthieu BERGUIG
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23440b8f5486fedd933
10 avril 2025
10 avril 2025
la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Représentant : Me Cyrille CHARBONNEAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nelly BERGUIG
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04350 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'association syndicale autorisée Ouvèze Ventoux, représentée par Me Berguet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01668_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, l’ASA de Haute Crau, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Ouizert une somme de
Source officiellePage 17 sur 24