protection juridique de Monsieur [C] (rapport du 29 juillet 2015), relate un antécédent de traumatisme cervical lié à un accident de la voie publique en 2010, traité par kinésithérapie et immobilisation par minerve

les loisirs ; la pratique de ces sports peut générer des douleurs * l'expert a omis de mentionner le préjudice esthétique temporaire pourtant constitué par le fait d'avoir dû porter un corset et une minerve

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter la salariée de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

et différentiation» indique : «Directeur opérationnel, directeurs de plusieurs unités et formateurs de terrain : un programme approfondi doit être proposé par Kout Food Group qui inclura des trios à Beyrout

Estimant ce taux surévalué, la Société a formé un recours devant le tribunal du contentieux de l'incapacité afin d'en obtenir sa minoration, recours qui, en application de la réforme des contentieux sociaux

d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; Subsidiairement, si la cour estimait que l'élément intentionnel du travail dissimulé était insuffisamment caractérisé, de juger que les mêmes faits (minoration

née le [...] à Beyrouth (Liban) [...] [...] Mme FS... QO... née le [...] à Coimbra (Portugal) [...] [...] M. YM... VQ...

né le 01 Septembre 1939 à BEYROUTH ... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme Michelle Flora Marie X...

[C] de ce chef de demande, à titre subsidiaire : - minorer les condamnations aux sommes suivantes : - 1.539,45 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 727,39 euros au titre

Encore plus subsidiairement, elle sollicite que la cour minore les quanta des dommages-intérêts sollicités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, exécution déloyale du contrat de travail et concernant

La cour a remis ces cotisations supplémentaires à la charge de monsieur [V] sur le fondement d'une vérification de comptabilité de la SARL l'Italien en Provence, ayant révélé des recettes minorées qui,

- elle n'a commis aucune faute de nature à minorer la responsabilité de l'association Prim-toit.

cheminée, salle de bains, portes) précisant que le bail comportait une clause prévoyant la réalisation de travaux par les locataires en contrepartie d'une remise de loyer pendant deux mois et une minoration

l'ensemble de leurs demandes formées à son encontre ; A titre subsidiaire, - débouter les époux [E] de toutes leurs demandes dirigées à son encontre ; De manière plus subsidiaire, - minorer

je voulais coucher avec ton violeur, dealeur et braqueur de fils [Q]. » (pièce n°3) - lui imputent la responsabilité du malheur de son auteure au regard d'une photographie la montrant alitée, une minerve

[J] se déplaçait en fauteuil roulant, a dû faire face à une longue période d'immobilisation de son bras gauche et porter une minerve. M.

Le Dr [H] indiquait demander à Mme [D] de garder une minerve jusqu'à la prochaine consultation 10 jours plus tard. Aucun autre certificat du Dr [H] n'était communiqué.

montant de l'indemnité d'immobilisation, fixé d'un commun accord entre les parties et correspondant au seul prix de l'exclusivité consentie à la société bénéficiaire, ne peut pas faire l'objet d'une minoration

Consulting - Level 22, [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Aline CHOUCAIR, avocat plaidant du barreau de BEYROUTH

l'audience par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIMÉS Monsieur Raphaël Y... né le 07 Novembre 1955 à BEYROUTH