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Monsieur X...a payé par chèque le baptême de l'air, ce qui correspond à la reconnaissance de l'acquittement du prix d'une prestation aérienne et que seul l'accident survenu a empêché la remise d'un billet

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02731_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

E C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 28 décembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

6037372316fb0a11f5ff2cde

Appel

13 mai 2015

Le 1er août 2009 une fusion de la société Reseau France Billet avec les sociétés Billetel et Fnac Billeterie a abouti à la société intimée, la SAS France Billet, comprenant un effectif d'environ 180 salariés

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b049e4ea48318f5ae01

Appel

19 octobre 2023

Le 30 mars 2019, une option définitive a été posée sur les vols Air France pour l'aller et le retour depuis [Localité 9] et les billets ont été bloqués et émis le 3 avril 2019 puis ont fait l'objet le

Source officielle

1ère chambre civile

6163874d947dd77ae6de0415

Appel

8 février 2010

[G] [B] n'ayant pas honoré ces deux billets à ordre, contrairement aux affirmations de l'appelante.

Source officielle

Chambre Sociale

6883112c4d9076bf079c22e5

Appel

7 juillet 2025

billets (pièce n° 19, échanges de courriels des 22 et 23 janvier 2020).

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

66fe353e91b69e88a370fb3d

Appel

2 octobre 2024

Ceci est confirmé par la déformation importantes des billes et des caches poussières.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb57

Appel

3 janvier 2012

- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20786_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Domaine Le Cellier, représentée par Me Billa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

Source officielle

Chambre 1-3

6438f1c8a942a604f5e931a3

Appel

13 avril 2023

APPELANTES Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Madame [I] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth

Source officielle

1ère Chambre

6162be8499b588421c5e37bf

Appel

18 décembre 2012

Localité 3] avait omis de déclarer et de payer la taxe sur les espaces naturels protégés sur les liaisons maritimes comportant également un tour de l'île (titre de transport édité sous la dénomination « billet

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c1

Appel

4 février 2004

(chef de magasin) que vous vous êtes souvenue qu'un billet de 500 Francs était dans votre poche .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87677

Appel

18 octobre 2005

A la suite de l'avarie survenue à ce véhicule le 26 juin 2002 consécutive à la rupture d'une bielle alors qu'il circulait en Espagne, Nicolas Z... a saisi le Tribunal de Grande Instance de Cahors, lequel

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00033_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, lui a infligé une amende de 22 500 euros pour avoir manqué à l'obligation de rembourser en numéraire les billets

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01259_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une pièce attestant que le demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de résidence; 3) une attestation d'emploi

Source officielle

Avis

CADA:20175464

Appel

8 février 2018

L135 B du livre des procédures fiscales, des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de terrains à bâtir situés en zone AU, intervenues de 2013 à 2017 dans les communes de Méricourt, Billy-Montigny

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f259

Appel

17 mai 2011

de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 avril 2011 par Monsieur Billy

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62d2549d04878e0603bc5a99

Appel

15 juillet 2022

[Localité 2] Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en premire instance Me Billel

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62d2549d04878e0603bc5a9b

Appel

15 juillet 2022

Adresse 1] Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour avocat choisi en première instance Me Billel

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62d2549d04878e0603bc5a9d

Appel

15 juillet 2022

, [Adresse 1] Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée, ayant pour conseil choisi en première instance Me Billel

Source officielle

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