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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf4
17 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller
6253cc7bbd3db21cbdd90374
29 janvier 2013
: L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
6253cc95bd3db21cbdd90940
27 juin 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
6253cc9ebd3db21cbdd90b96
29 août 2013
de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
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19 août 2013
L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
6253ccaabd3db21cbdd90ddb
24 octobre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Chambre 1-9
5fca363834761e605236ac17
26 novembre 2020
G... sur l'acte de transmission sur lequel figurent en outre l'acte à signifier, en double exemplaire et non traduit ainsi que le formulaire modèle bilingue dûment complété, rédigé en langue française
Pôle 6 - Chambre 12
616359d81416be03751aa422
7 avril 2011
[Localité 8] représentée par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur [F] [X] Elisant domicile chez Maître BILLING
6253c878bd3db21cbdd855c0
12 décembre 2000
Mme X..., employée par la société CB Richard Ellis en qualité de secrétaire bilingue à compter du 25 août 1986, a été licenciée par lettre du 9 novembre 1998.
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5 juin 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Chambre sociale
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8 septembre 2022
François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
6253cc57bd3db21cbdd8fd0d
6 août 2012
: L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON
6253cc57bd3db21cbdd8fd21
30 août 2012
SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON
Chambre 1-7
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18 janvier 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 9 août 2018 avec effet au 20 août 2018, par l'intermédiaire de la SA BILLON SYCOLOGE
6253cc9ebd3db21cbdd90b7f
12 août 2013
barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON
6253ccb1bd3db21cbdd90f47
19 décembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
6253ccb2bd3db21cbdd90f92
10 décembre 2013
Pôle 6 - Chambre 6
6260f95a6d9e13277d6e39b1
20 avril 2022
Cour : Jugement du 11 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00044 APPELANTE SARL PROXIMIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BILAND
Sociale D salle 1
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21 octobre 2022
PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [E] [S] a été engagée par la société DELOITTE & ASSOCIES suivant contrat à durée indéterminée en date du 26 septembre 2011, en qualité de secrétaire de direction bilingue
9e Chambre A
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11 octobre 2012
novembre 2010 afin notamment d' 'estimer si une formation [serait] suffisante pour les occuper' : - postes proposés sur [Localité 8] : * assistante service trésorerie, * assistant service organisation bilingue
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