LA PYRENEENNE DE NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Me Mehdia HARBI, avocat au barreau

FB N° RG 18/02145 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQYO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

AMM N° RG 17/04500 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHAP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

FB N° RG 18/03852 N° Portalis DBVM-V-B7C-JVRQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN

VC N° RG 18/00058 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE Section : contentieux collectif du travail N° RG : 22/05739 Copies

AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS Me Eric AGRINIER, avocat au barreau

N° 329 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marais le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Mikou le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

AIG EUROPE SA Caisse CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de LONGJUMEAU section commerce RG n° 09/01388 APPELANTE SAS GRENELLE SERVICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pauline BLANDIN

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Blandine

[I] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 20/00069 Copies

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

BARBERIS 59 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Myriam HOUAM - Monsieur [E] [D] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel

[R] (Com., 17 juillet 2001, n°98-22-916 ; Com., 8 mars 2017, n°15-22.337).

[U] [W] RG CPH : 24/06619 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le :17/10/2025 à :Me Chaudet Me Blanchin Copie certifiée conforme délivrée le: à:

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°227 N° RG 18/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7C-ORH3 SA MAJENCIA C/ Mme [H] [O] Réformation partielle Copie exécutoire

soins) né le 13/12/1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 6] psychiatrie et neurosciences site [5] comparant en personne, assisté de Me Sébastien BLONDON

N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDLX C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée

C2 N° RG 21/00288 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWPA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION