Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme F, représentée par Me Broquet, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante à l'audience INTIME : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ATLANTIQUES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame BRAULT

PIERRE ET FRANCIS HOTEL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Timothée BRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : G129 à DÉFENDEURS Madame [W] [T] [Adresse 1] [Localité 3]

représentants légaux [Adresse 6] [Localité 15] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 888 826 849 Représentées par Me Florence WATRIN de la SARL WATRIN BRAULT

droits de la société LCO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas BRAULT

arrondissement - RG n° 11-02-000441 APPELANT : - Monsieur [F] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués près la Cour assisté de Maître Catherine BRAULT

Par exemple, le dénivelé et le passage étroit par la maison ne permettent pas d'assurer l'évacuation des déchets végétaux ni le passage d'une brouette.

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Vincent BRAULT

[L] 'semble vouloir obtenir une sortie au nord de sa propriété alors qu'il a enclavé une partie de celle-ci en condamnant l'accès piétonnier et brouette en transformant un garage en salle à manger'.

né le 21 mars 1944 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de Paris, toque : P0241 Assistés de Me Charles-Edouard BRAULT

Le fait de ressouder vos lacets avec un briquet dans les locaux de notre client étant encore moins justifié.

A cette occasion, outre l'agression, Mme [V] s'est fait voler son véhicule, les braqueurs s'étant emparés des clés dans son sac.

jugement du 24 juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11202 APPELANTS Monsieur [M] [P] [Adresse 5] [Localité 2] SERBIE représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 06/00656 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT

Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/ 00728 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT

qu'il soit placé en chambre d'isolement, notamment du fait de dégradations dans le service, et à la mise en place de contention en raison de la dissimulation d'objets hautement à risque d'incendie (briquets

Maître Françoise GELINET, avocats au barreau de Paris, Toque : P375 SOCIÉTÉ [V] [U] (SAS) dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Catherine BELFAYOL BROQUET

TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué Assistée de Maître BILAND, avocat au barreau de l'Essonne, qui a déposé son dossier.