ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKX Copie

PHARMACIE DU MARCHE prise en la personne de con représentant légal, représentée par Me Yael TRABELSI de la SELEURL YLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1780 Intimée : Compagnie d'assurance

La Bred a mis en demeure M.

Ainsi, il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les moyens suivants : L'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ; L'absence de menace à l'ordre public.

[N] [H] , copie remise par transmission au greffe du CRA Me Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, copie remise en main propre contre récépissé / par PLEX Me Roxane GRIZON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

heures 39, en faisant valoir que sa situation ne répond pas aux critères de la troisième prolongation, dans la mesure où le préfet de [Localité 3] ne démontre pas qu'un laissez-passer sera délivré à bref

SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Jean DE VALON Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°205/M209 de la Cour

La société La Brenne a transmis à la société Guy Challancin, par lettre du 10 mai 2012, la copie de l'arrêt de travail concernant Mme [Z] au titre d'un accident du travail du 7 décembre 2010.

[V] [C] suivant déclaration reçue au greffe le 3 juin 2024, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai transmis par le greffe par le RPVA au conseil de l'appelant le 4 juin 2024, Vu les conclusions

délai suite à la transmission du dossier complet comprenant une copie du passeport algérien en cours de validité.

N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMSX Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/920 Rôle N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7DW Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/1039 Rôle N° RG 23/01039 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLUJP Copie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/1222 Rôle N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2ML Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1261 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSNG Copie conforme délivrée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/999 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLR4 Copie conforme

A..., représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2303761 du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Dijon et les décisions préfectorales du 16 novembre 2023 ; 2°

A B, représenté par Me Brey. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11 ; 1.