C'est cela qui doit expliquer la saisine du Président du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde.

en date du 25 janvier 2010, comparant en personne E T : Maître Francine Y... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Intimée, Représentée par la SCP COUDAMY, avoué, * * * * L'affaire a été

Appelante d'une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Brive du 30 juin 2015, comparante en personne, E T : Maître Elsa Y...avocat, ...

Ce jugement, dès lors, doit être annulé et la demande de première instance présentée par la commune de Brie doit être rejetée.

[J] de toutes ses demandes -la condamnation du même à payer 6 000 €, au titre du préjudice subi, -la condamnation du même à lui rembourser le dépôt de garantie, déduction du bris de glace, soit 851,97

.-19360 MALEMORT représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 12 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Christian Z... ès-qualité

Deux enfants sont issus de cette union : - A... née le 06 novembre 2007 à sidi M'hamed (algérie) - B..., né le 28 décembre 2009 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) Par requête du 04 novembre 2010, Madame

dans l'arrêté préfectoral n°2014/3875, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la desserte par la RN406 du port Bonneuil-sur-Marne sur les communes de Bonneuil-sur-Marne et Sucy-en-Brie

boisée Est 05C ", sauf pour Marles-en-Brie restant à un niveau élevé de dégâts.

[Adresse 9] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ S.A.S.

SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 24 N° RG 25/02489 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKA joint au dossier 25/02425 Madame [V] [H] Représentant : Me Brice

La requête a été communiquée à la commune de Marolles-en-Brie, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

de nationalité Française né le 27 Mai 1987 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Intérimaire, demeurant ...

BRIE POLE N° SIRET : 387 622 368 [Adresse 14] [Localité 6] Représentant : Me Marc STEFANI, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 116 INTIMEES Composition de la cour :

Afin d'écarter les brides, vous avez utilisé un pied de biche et marqué la portée de joint au mépris des règles de l'art.

493, 30 €, la somme de 30 000 € à titre de dommages-intérêts, et la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC ; - ordonné l'exécution provisoire ; - et condamné in solidum la CRCAM BRIE

de nationalité Française, né le 26 Mai 1973 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant ...

.-19100 BRIVE représenté par Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Elena Y...épouse X...